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FAIRE APPEL A LA JUSTICE *!

Chrisplus
contributeur
373  

FAIRE APPEL A LA JUSTICE *!

 Vous devez déposer une injonction de faire auprès du juge de proximité qui siège au tribunal d’instance le plus proche de votre domicile : motif, manquements à l'obligation de résultats et mise en danger d'autrui .

*Suite de : Pourquoi est-ce si difficile de se faire entendre !

3 RÉPONSES 3
melet39
Orange Star
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372  

Re: FAIRE APPEL A LA JUSTICE *!

@Chrisplus 

 

à qui tu t'adresse ?

 

cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
jojo3007
super star
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346  

Re: FAIRE APPEL A LA JUSTICE *!

@melet39 

 

encore un detraquer de la casquette

Tout problème a sa solution et chaque solution a son problème
melet39
Orange Star
Orange Star
330  

Re: FAIRE APPEL A LA JUSTICE *!

@jojo3007 

 

malheureusement il y en a

 

cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin

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