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Résilisation pour déménagement
Je dois résilier mon abonnement fibre orange fixe + internet pour cause de déménagement. Après être passé en boutique + 40 mn de chat orange on m'envoi sur le 3900 qui m'annonce 50 euros de frais de résilisation. C'est du vol manifeste. Qu'en pensez vous ? Quelqu'un a-t'il pu éviter ces frais ?
[Edit : Merci de ne pas écrire en majuscules dans le titre. Equipe modération]
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Re : Résilisation pour déménagement
Bonjour @claude1967
ou
ou
Attendre le passage d'un webconseiller (logo orange) qui sera à même de répondre à ton interrogation.
Edit : Les 50€ frais de résiliations sont notifiés sur ton contrat et correspondent aux frais de fermeture de ligne.
http://boutique.orange.fr/doc/contrat4783.pdf
Article 13 Résiliations
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Re : Résilisation pour déménagement
Salut,
La loi est claire, l'opérateur doit justifier dans le détail les côuts effectivement supportés pour une résiliation, exemple les 50 euros demandés par orange (article L121-84-7 du code de la consommation modifié par la loi N° 211-525 du 17 mai 2011 article 3).
J'en ai fais la demande à orange qui ne m'a jamais répondu mais envoyé un huissier. J'ai transmis ma demande officielle à l'huissier et depuis silence radio d'orange et de l'huissier.
Donc, soit orange ne peut pas justifier les 50 euros, soit les frais sont moindres et orange préfère ne pas prendre le risque d'une juriprudence.
Cdt