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Re: Restitution caution
Bonjour @Céline_R
Pourrais-je abuser ?
Ai-je droit aussi à une vérification de mon dossier ?
Merci d'avance
PhilDur
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Re: Restitution caution
Bonjour @PhilDur,
Afin de faire le point sur votre dossier, je vous invite à me communiquer vos coordonnées (nom, prénom, numéro de ligne fixe, adresse postale complète, numéro de mobile), par message privé, en cliquant sur le bouton suivant :
Dans l'attente de votre retour, je vous souhaite une bonne fin de journée ☀
Céline
Conseillère Spécialiste Commercial
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Re: Restitution caution
Bonjour
Rappel à ceux dont la caution n'a pas été restituée:
L224-35 du code de la consommation:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226650
L242-19 du même code:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226326
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Re: Restitution caution
Merci @Céline_R
J'ai transmis immédiatement les infos demandées, et .... j'ai eu un retour
Je cite : "Je viens de voir avec notre service facturation et ils ne trouvent aucun dépôt de garantie que ce soit"
Nous avons fait des recherches dans nos factures et comptabilité et j'ai trouvé une trace de paiement par CB le 10/05/2011 d'un montant de 49 € que nous avoins enregistré comme France Telecom : caution Orange
J'espère que le service facturation va chercher un peu mieux.
Vu que la caution avait été débitée sur ma CB, il est fort probable que ça s'est fait dans l'agence du Centre Commercial de Villiers en Bière (aujourd'hui fermée).
Il se peut que je n'ai pas trouvé trace de la restitution de cette caution. J'aimerais bien qu'Orange me prouve qu'ils l'ont remboursée, si ce n'est pas trop demander.
Mais à chaque évolution du contrat, j'ai bien souvenir d'avoir été choqué par la réponse "la caution est reportée...."
Sauf que lors du passage à la fibre, j'ai payé les frais pour le nouveau décodeur et qu'on ne m'a pas remboursé la caution.
Elle date de Mai 2011, mais ce n'est pas une raison pour la conserver.
Il va falloir que les règles changent et que les entreprises qui prélèvent des "cautions", les déposent systématiquement à la Caisse et Dépôts et Consignations.
Je sens comme le parfum d'un condiment dijonais me chatouiller les narines.
Cordialement
PhilDur
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Re: Restitution caution
@PhilDur Bonjour,
Je suis ravie de poursuivre notre échange et de vous accompagner dans cette recherche.
Tout d'abord pour aller plus loin, pourriez-vous me préciser si le numéro de fixe détenue à l'heure actuelle était le même en 2011 ?
Si ce n'est le cas, vous souvenez-vous alors du numéro de fixe que vous aviez et pourriez-vous me le confier en privé ?
Je patiente votre retour,
Maryline
Conseillère Spécialiste Commercial
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Re: Restitution caution
Merci @Maryline_G
Mon numéro de fixe n'a pas changé toujours le même depuis 1984 quand j'ai emménagé là.
Je vous passe ma première facture Orange par MP
Cordialement
PhilDur
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Re: Restitution caution
@PhilDur,
Je vous remercie, grâce à la facture confiée en MP j'ai pu poursuivre mes investigations.
Je vous apporte donc une réponse complète et détaillée sur votre dossier en privé.
Je vous invite à prendre connaissance.
Maryline
Conseillère Spécialiste Commercial
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Re: Restitution caution
Merci @Maryline_G
Vous avez réussi à retrouver la trace de ma caution, disparue malencontreusement lors de la migration cuivre/fibre.
Vous pouvez la verser au crédit de mon compte (elle viendra en crédit sur la prochaine facture).
Amis lecteurs
Deux conclusions :
- Il est inutile d'insulter et d'utiliser des mots violents pour faire valoir ses droits.
Quand on est de bonne foi, on arrive à retomber sur ses pieds.
- La seconde : conserver ses factures, ses bulletins de paie, ses feuilles d’impôts, .... est loin d'être stupide.
Ici ma première facture Orange (de 2011) a permis de retrouver la caution égarée. Je télécharge systématiquement mes factures.
Conservez les en format .pdf, Ça ne consomme pas tant de place disque ... et c'est très utile.
Cordialement
PhilDur
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Re: Restitution caution
@PhilDur
Je vous remercie infiniment de votre bienveillance et surtout de votre retour sur notre forum, contribuant ainsi à le faire vivre en y présentant votre situation et la solution apportée.
Nous sommes en effet toujours prompt à accompagner nos clients et à leur offrir une solution appropriée à leur situation.
Belle journée,
Maryline
Conseillère Spécialiste Commercial
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Re: Restitution caution
Bonjour
Et bien sûr, pour cette affaire, Orange respectera les dispositions de l'article L242-19 du code de la consommation
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226326#:~:text=Lorsque%20le%20professi...
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