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bonjour, je n'ai moi non plus toujours pas reçu la restitution de la caution pour une résiliation au mois de mai. Le délai est visiblement de 3 mois environ. Est ce normal que ça prenne autant de temps? C'est en triant des papiers que je m'en suis aperçu :smileytongue:. En attente de vos avis.

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Salut @bobocricri33

Envoi un courrier qui figure sur cette page :https://assistance.orange.fr/assistance-commerciale/les-modalites-pour-joindre-orange/faire-une-recl...

Sinon attendre la prise en charge par un conseiller .

Orange pourrait faire un effort dans ce domaine .:mansad:

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Bonjour j'ai resilier le19 février chez vous et j ai rendu les box internet et l'on ne ma toujours pas restitué ma caution .c pas possible la en plus j ai contacté au téléphone une personne qui me dit que orange qds on est nouveau sa existe pas la caution de garantie de 49 euro alors que nous le savons bien que cela existe car nous avons souscrit ce contrat et payer cette somme qui disaient bien que c la caution les gens connaissent t il leur travaille ds cet entreprise ??? Ce sont nos droit restituer les nous notre dus est à nous tout simplement et mise a part sa c une tres bonne qualite de service en internet et télévision je suis partie car un peu chere dommage mais pourkoi finir sur une grande faute de votre part vous avez pas digéré la résiliation ou les résiliation car oui je suis pas le seul à qui sa arrive la preuve en ai sur les forums madame,monsieur cher employé de chez orange au début ou à la fin du mois nous si on paye pas notre loyer de Chez nous que se passe t il ,vous connaissez la suite et si on ne paye pas notre offre internet que se passe t il ???? Vous connaissez la suite avec votre bâton magique vs restreignez la connexion internet ou tv pour ensuite si le mauvais payeur ne payent lui coupez l abonnement avec des sommes qui gonflent donc vaux mieux pas être mauvais payeur bah maintenant à vous de ne pas être mauvais payeur rendez moi ma caution car avec vous on a le temps d oublié alors que normalement on s en fou on se fait rembourse point caution plus retard de restitution de caution avons nous le droit nous de faire gonfler le prix comme vous 49 euro plus frais de non paiement plus 10 euro ou plus 20 euro non on a pas le droit et c pas notre intention mais vous devriez être poursuivi pour avoir plus de facilité à restituer car nous conscient des poursuites judiciaires ou bancaires on fait attention à tout sa mais VOUS NON rembourser moi vite comme il se doit

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Bonjour Omar5

Si vous avez versé une caution et si vous détenez la preuve de la restitution du matériel, voyez ce que stipulent les articles L224-35, L242-19 et L242-20 du code la consommation. Exigez votre dû (montant de la caution majoré de moitié) et faîtes un signalement à la DDPP.

Cdt.

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Bonjour bobocricri33

Si vous avez versé une caution et si vous détenez la preuve de la restitution du matériel, voyez ce que stipulent les articles L224-35, L242-19 et L242-20 du code la consommation. Exigez votre dû (montant de la caution majoré de moitié) et faîtes un signalement à la DDPP.
Cdt.

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Et bien nous sommes en 2019 et aucun changement cela fait plus de 7 mois que le matériel a été retourné, malgré courrier et lettre recommandée j'attends encore!!!Surtout changer de fournisseur orange pas sérieux!!

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Bonjour, client pendant 17 ans, je suis dans la meme situation que tous les clients déçus, restitution du matériel en aout 2021, dont 2 décodeurs avec un total de 109 € de caution, malgré les courriers, les réclamations, rien de rien, aucun remboursement alors que :

Article L224-35 :

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

Toute somme versée d'avance par le consommateur à un fournisseur de services de communications électroniques lui est restituée, sous réserve du paiement des factures restant dues, au plus tard dans un délai de dix jours à compter du paiement de la dernière facture.
La restitution, par un fournisseur de services de communications électroniques, des sommes versées par le consommateur au titre d'un dépôt de garantie est effectuée au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la restitution au professionnel de l'objet garanti.

Alors à quoi sert les lois, les clients ne sont pas protégés, on me demande de justifier les paiements, sauf que je ne garde pas les tickets de CB sur 5, 10, 15 ans ?

Que faut il faire ?????

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Bonjour

Voir aussi L242-19 du code de la consommation.

Contactez la DDPP dès lors qu'il y a contravention à un article de ce code.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDETSPP

Cdt.