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Bonjour,

J'ai reçu dernièrement une facture avec 50 euros de frais de résiliation car j'ai changé de fournisseur après 13 mois chez Orange.

Ces frais de résiliation sont une surprise car je n'en ai pas été informé lors d'un démarchage commerciale et de ma souscription en novembre 2014.

Bénéficier de la loi châtel en changeant de fournisseur ne devrait pas être amendable de 50 euros.

J'attends vos réponses.

En vous remerciant.

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Salut @Ylala

Concernent les frais de résiliation, voir cette page

http://assistance.orange.fr/assistance-commerciale/la-gestion-de-vos-offres-et-options/resilier-votr...

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Bonjour @Ylala En complément des infos de @johann(coucou!:womanvery-happy

Ces dispositifs concernent tous les opérateurs de téléphonie mobile: ils sont tenus de proposer des contrats avec  engagements courts à côté d'autres contrats à engagements plus longs; ces derniers ne devant pas excéder 2 ans.

Loi Châtel et téléphonie mobile

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@Ancien Membre a écrit :

Bonjour @Ylala En complément des infos de @johann(coucou!:womanvery-happy

Ces dispositifs concernent tous les opérateurs de téléphonie mobile: ils sont tenus de proposer des contrats avec  engagements courts à côté d'autres contrats à engagements plus longs; ces derniers ne devant pas excéder 2 ans.

Loi Châtel et téléphonie mobile

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Helloooo @Ancien Membre

Faudrait aussi que le pseudo nous dis de quelle genre d'offre

il s'agit.

PS: Demain, peut-être nouvel avatar, modèle ambiance de la brousse.:manlol:

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Merci pour vos réponses (promptes).

Mon offre concernait internet + téléphonie (pas d'offre mobile), c'était l'offre livebox zen.

J'étais libre de tout engagement.

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bonjour,

effectivement depuis 2/3 ans maintenant, Orange propose des offres d'accès internet sans engagement donc résiliable à tout moment, mais le contrat précise bien ces frais de résiliations de 50€...

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Merci pour ta réponse mais je n'ai pas été informé lors de ma souscription de ces frais de résiliation.

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Bonjour,

Vous y avez été informé via votre contrat d'abonnement, ou les frais de resiliation y apparaissent.

Pour info :

Depuis le 7 février 2013, les nouvelles offres Livebox Zen, Livebox Play et Livebox Jet ne prévoient aucune période d'engagement. Mais 50€ de frais de résiliation vous seront néanmoins réclamés. Ce montant correspond aux frais techniques supportés par l'opérateur pour la fermeture des services du client.

Si vous etes dans un des cas suivants, vous pouvez demander l'annulation de ses frais de resiliation :

- licenciement d'un contrat de travail à durée indéterminée

- cas de force majeure (décès, hospitalisation de longue durée, emprisonnement pour une durée minimum de trois mois...)

- déménagement en zone non couverte (zone inéligible ou à l'étranger)

- surendettement si le dossier est validé par la Commission du Surendettement des Particuliers

- les modifications contractuelles unilatérales (hausse de prix, modification des CGV...) jusque 4 mois après la notification du changement par l'opérateur.

Des justificatifs vous seront demandés

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tous les opérateur ont des frais d environ 50e

je suis chez Free et c est pareil 49€ + frais a ma charge de la freebox

Par contre selon les opérateurs certaines offre ses frais de resiliation de la concurrence si on devient nouveau client

ca peut aller jusqu a 100€

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Merci pour vos réponses. Bonne suite à tous:smileyhappy: