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Bonjour,

Après avoir voulu changer de formule internet de l'ADSL vers la fibre, il y a eu impossibilité de passer par les gaines existantes pour installer la fibre, les fourreaux étant bouchés.

Le technicien a proposé de passer par les parties communes de l'immeuble pour le raccordement de mon appartement. Le gardien de l'immeuble lui a signifié que le syndic s'était opposé à cela et a dissuadé le technicien de le faire. 

Le technicien à donc signifié qu'il lui était impossible de raccorder mon appartement à la fibre bien que l'immeuble soit raccordé. Fin de l'installation.

Les services d'Orange fibre 0146390700 m'ont recontacté 3 semaines après en m'informant qu'une nouvelle intervention était prévue et que le syndic avait été informé qu'Orange allait passer par les parties communes.

J'ai donc demandé si je pouvais avoir une copie de l'accord du syndic (étant locataire) et ne voulant pas prendre de risques avec le syndic de l'immeuble; la personne d'Orange a refusé de me communiquer un exemplaire de l'accord avec le syndic en avancant l'argument que de toutes façons le syndic ne pouvait pas s'y opposer.

J'ai donc deux questions :

Est ce que cette démarche est normale du côté d'Orange ?

Et comment savoir que le syndic a bien donné son accord ?

Merci par avance pour votre aide.

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Bonjour @levac2 

Tu dis que tu es locataire, est-ce une copropriété ? Dans ce cas, le syndic n'est que le mandataire de la copropriété.

S'il a réellement donné son accord, c'est que la majorité des copropriétaires sont d'accord. Le plus simple est de te renseigner auprès de ton bailleur (ton propriétaire) ou auprès du syndic.

Du côté d'Orange, je ne vois pas comment Orange ou son sous-traitant peut intervenir dans un immeuble privé sans l'accord de la copropriété.

Cdlt

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Merci @electronlibre pour ta réponse et ton conseil.

Je viens d'appeler le syndic qui m'a informé que Orange n'avait pas l'autorisation de la copropriété pour faire le passage des cables en apparant dans les parties communes.

Le syndic m'a également informé que la copropriété serait en droit de se retourner contre le propriétaire et ensuite le locataire si cela était fait.

Après confirmation de l'interdiction de passer par les parties communes que peut on penser de la méthode employée par Orange pour forcer l'installation de la fibre ?

Devrais je porter plainte par rapport à cette démarche que je trouve totalement inacceptable car elle aurait pu, si cela est confirmé, me faire endosser les conséquences de cette installation ?

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Re-bonjour @levac2 

Avant d'envisager une plainte (ce qui ne serait pas de ton ressort en ce qui concerne les travaux dans les parties communes, mais de celui de la copropriété), quelques questions :

• As-tu souscrit un abonnement fibre, et as-tu reçu les conditions générales d'abonnement (sinon : media.abonnez-vous.orange.fr/medias/pdf/cga/cga-la-fibre.pdf à télécharger) ;
• Y a-t'il d'autres occupants de l'immeuble (locataires ou copropriétaires) dont le logement a déjà été raccordé à la fibre ?

Dans l'article 7 des CGA, le § 7.1.1 dit ceci :

"Orange réalise une étude de faisabilité afin de déterminer au préalable les habitations pouvant être raccordées. Etant donné le caractère théorique de l’étude de faisabilité réalisée, il se peut ainsi dans certains cas, que lors du raccordement, des impossibilités notamment techniques empêchent l’adduction effective de l’habitation du client. Dans cette hypothèse, le client et orange conviennent que le présent contrat serait résilié de plein droit sans autre formalité.

A titre d’exemple, dans certains immeubles, les colonnes montantes peuvent ne pas permettre d’y intégrer la fibre optique.

Dans le cas où le domicile du client se situe  au **bleep** d’une copropriété, le raccordement effectif du domicile dépend dans un premier temps de la pose préalable de la fibre dans l’immeuble, ce qui nécessite l’accord du ou des propriétaires. Orange fait ses meilleurs efforts afin d’obtenir l’accord du ou des propriétaires aux fins de la pose du câblage interne de l’immeuble.

Dans l’hypothèse où cet accord ne serait pas obtenu ou serait remis en cause par une juridiction, le client et Orange conviennent que le présent contrat serait résilié de plein droit sans autre formalité."

Donc normalement, si le raccordement est impossible, ton abonnement est résilié "de plein droit" et tu ne devrais en subir aucune conséquence, financière ou autre.

Cdlt

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Addendum à l'attention de la modération : le **bleep** de mon message précédent concerne un mot dont le sens premier désigne une partie du corps de la femme, et utilisé couramment en sens dérivé pour désigner l'intérieur d'un ensemble ou d'un système. Ce mot est utilisé dans le document CGA que je cite dans mon message.

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Bonjour @electronlibre.

Mon problème n'est pas un probleme contractuel je sais bien qu'en l'absence de possibilité de connecter mon logement le contrat ne prendra pas effet.

Mon probleme est qu'Orange, si je n'avais pas vérifié auprès du syndic l'interdiction de passer par les parties communes, aurait fait des travaux (poses de goulotte perçage de murs ... )en passant outre l'autorisation du syndic.

Ce qui veut dire que d'une part qu'Orange m'a menti dans les messages qu'il m'a adressé en certifiant que le Syndic était Ok et que d'autre part le Syndic aurait pu se retourner contre moi pour me demander réparation.

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Bonsoir @levac2 

Je pense que tu n'est malheureusement pas seul(e) à faire face à ce genre de situation. J'ai failli avoir la même mésaventure en 2010 quand j'ai demandé l'installation d'une deuxième ligne de téléphone dans mon appartement : un premier technicien m'a dit qu'il ne pouvait pas passer par la gaine technique et qu'il fallait faire passer le câble par la cage d'escalier en ouvrant une saignée dans le mur... un second technicien venu dix jours après a résolu le problème à partir des câbles FT présents dans l'immeuble.

À mon avis, tu ne risquais rien dès lors que tu as vérifié les dires d'Orange, qui, comme sans doute d'autres, a tendance à présumer de ses capacités de conviction pour "vendre sa soupe".

Cdlt