Bonjour,
Je ne connais rien au "service maison neuve" qui visiblement suscite souvent de l'irritation, de l'incompréhension voire plus sur ce forum, mais c'est un peu l'objet de ce type de forum d'exposer les dossiers qui se passent mal.
Tu parles de poursuites judiciaires ? cela veut dire qu'Orange a pris un engagement qu'il n'a pas tenu ? ou qu'Orange a failli à une obligation soit légale soit contractuelle ? Si la réponse est oui à une de ces questions, tu peux envisager des poursuites. Attention, il ne suffit pas de dire "Orange ne me répond pas, y compris dans des délais raisonnables", si rien ne l'y oblige, toute poursuite est vaine. Toute démarche juridique s'appuie sur des faits, un contrat, une loi, des écrits très précis.
* tes questions juridiques sont vraiment basiques. Je ne pense pas que ce forum clients Orange soit le lieu adéquat pour avoir des réponses détaillées sur ce thème juridique, outre le fait que toute réponse pourrait être considérée comme non conforme à la charte du forum. On est avant tout sur un forum Télécom pas juridique. Pose tes questions juridiques à ton assistance juridique, si tu en as une, ou à un avocat (à trouver et à payer). Une démarche juridique implique des coûts et surtout des délais. La justice est connue pour avancer (très / trop) lentement.
* une démarche amiable est toujours possible: réclamation formelle au « Recours consommateur Orange » (courrier postal LAR) et appel au médiateur des Télécommunications. Cette démarche à l'avantage d'être quasi gratuite avec des délais assez long mais définis (un mois au plus pour la réclamation, trois mois au plus pour le médiateur).
A ma connaissance, toute démarche juridique doit être précédée par une réclamation formelle infructueuse.
* il y a peut être / sans doute d'autres actions possibles mais je ne suis pas compétent pour en proposer.
Cordialement.
à voir avec le service maison-neuve
