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Problème de réengagement non consenti et facture de résiliation abusive
Bonjour à tous,
Je sollicite vos avis et conseils concernant un problème complexe avec Orange. Voici les faits :
Chronologie des événements :
Souscription initiale :
- Date : 24 octobre 2022
- Offre : Livebox Fibre avec un engagement de 12 mois
Passage chez Sosh :
- Date : 24 février 2024, 16h17 (d'après les mails)
Retour chez Orange :
- Date : 24 avril 2024, 17h32
- Actions : Souscription à une offre Fibre Up en boutique Orange et rétractation de la ligne Sosh le même jour parce que je perdais trop d'avantages en changeant. Lors de la souscription en boutique, l'agent m'a assuré qu'il n'y aurait pas de réengagement puisque je suis chez Orange depuis 2022 et que je ne bénéficiais pas de promotions. Le changement d'offre ne devait pas entraîner de réengagement selon les termes et conditions d'Orange.
Résiliation :
- Date : Juin 2024
- Motif : Passage à Orange Pro
Problème actuel :
Je reçois une facture de résiliation de 514,05€ car Orange prétend que je suis engagé jusqu’en 2025. J'ai contesté cette facture et bloqué le mandat de prélèvement.
- J'ai contacté plusieurs fois le service client Orange par téléphone pour expliquer le problème de réengagement. Souvent, les conseillers ne sont pas français et ne comprennent pas bien la situation. On m'a dit à plusieurs reprises que je ne serais pas prélevé, mais je vois toujours ce montant prévu pour un prélèvement le 15 juillet 2024. Heureusement, j'ai bloqué le mandat.
Récent échange avec le service réclamation :
J’ai reçu un email hier du service réclamation d’Orange mentionnant que les frais d'engagement sont bien conformes et qu'ils étaient mentionnés dans le mail de confirmation et dans le contrat.
Mes questions :
- Que faire dans cette situation ?
- Puis-je faire appel à la DGCCRF ?
- Dois-je solliciter ma protection juridique et envisager une action contre Orange pour facturation abusive ?
- Tribunal de commerce : Serait-ce approprié de saisir le tribunal de commerce pour ce litige étant donné qu'il excède 500€ ?
Textes de loi :
- Article L221-18 du Code de la Consommation : Droit de rétractation de 14 jours pour les souscriptions réalisées à distance.
- Article L224-28 du Code de la Consommation : Obligations d'information pour les contrats de services de communications électroniques, notamment sur les conditions de réengagement et de résiliation.
Je suis vraiment dans l'impasse et j’ai besoin de vos avis.
Merci de votre aide et de vos conseils.
Cordialement,
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Re: Problème de réengagement non consenti et facture de résiliation abusive
salut @Shoupaschaud
3900/réclamation
nous autres clients ne pourrons rien faire
ou tu attends le passage d'un webconseiller
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Re : Problème de réengagement non consenti et facture de résiliation abusive
Bonjour @Shoupaschaud,
Afin de consulter votre dossier et de mieux vous répondre, je vous invite à me communiquer vos coordonnées (nom, prénom, numéro de ligne concernée et votre adresse postale complète), par message privé, en cliquant sur le bouton suivant :
Dans l'attente de votre retour, je vous souhaite une bonne journée.
Eugénie
Conseillère Spécialiste Commercial
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