Bonjour
Cela n'est pas anormal car un contrat est present en soit. Et cela ne constitue pas un motif de resiliation legitime. En effet une separation ou divorce ne rentre pas dans la resiliation d'un contrat car celui est au non de l'une ou l'autre des parties. Et dans ce cas la si le titulaire decide de resilier il en subit les frais.
Neanmoins vous pouvez resilier la partie internet maison sans frais. Pour cela il faut dans un premier temps separer la partie internet et le mobile. Une fois cela effectif vous pouvez resilier la partie internet. Pour le mobile etant engageant vous pourrez diminuer de forfait 6 mois apres la date d'achat de celui-ci sans reengagement et sans frais et apres coup le resilier a moindre frais.
Les FAI n'ont pas a subir les divorces et donc compenser les frais si resiliation.
Voici les motifs légitimes:
-licenciement
-demenagement en zone blanche
-demenagement a l'etranger
-surrendettement
-décès
-en cas de mise en détention
-en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la cour de cassation affectant le client.
cas de force majeur:
La "force majeure" est la circonstance exceptionnelle, étrangère à la personne de celui qui l'éprouve, qui a eu pour résultat de l' empêcher d'exécuter les prestations qu'il devait à son créancier. Pour que la force majeure entraîne un tel effet il est nécessaire que le juge constate que l'événement dont le débiteur se prévaut ait eu une intensité telle, qu'il ne pouvait y résister. Un arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 6 nov. 2002 ; (Sté Clio "Voyages Culturels" c/ T. : Juris-Data n° 016221 et 1ère Civ. - 30 octobre 2008, BICC n°697 du 1er mars 2009). décide que seule l'irrésistibilité et l'imprévisibilité dans son exécution, dont la survenance doit être appréciées à la date de la conclusion du contrat, caractérise la force majeure.
