- Communauté Orange
- ➔
- internet & fixe
- ➔
- offres
- ➔
- TVA sur nouvelle facture non mentionnée
Recherchez dans la Communauté
Activer les suggestions
La fonction de suggestion automatique permet d'affiner rapidement votre recherche en suggérant des correspondances possibles au fur et à mesure de la frappe.
Affichage des résultats de
Vous avez une question ?
Interrogez la communautéTVA sur nouvelle facture non mentionnée
Options
- S'abonner au fil RSS
- Marquer le sujet comme nouveau
- Marquer le sujet comme lu
- Placer ce Sujet en tête de liste pour l'utilisateur actuel
- Marquer
- S'abonner
- Page imprimable
Posté le
03-12-2015
10h17
1 248  
- Marquer comme nouveau
- Marquer
- S'abonner
- S'abonner au fil RSS
- Imprimer
- Signaler
TVA sur nouvelle facture non mentionnée
le montant de la TVA due ne figure plus sur les nouvelles factures ; or pour un professionnel , qui bénéficie de la déductibilité de la TVA , celle -ci doit être clairement mentionnée sur la facture ...il serait donc souhaitable que cette mention réapparaisse pour ne pas avoir de problème avec le fisc ...
3 RÉPONSES 3
Posté le
03-12-2015
14h55
1 236  
- Marquer comme nouveau
- Marquer
- S'abonner
- S'abonner au fil RSS
- Imprimer
- Signaler
Re : TVA sur nouvelle facture non mentionnée
Posté le
24-12-2015
8h59
1 100  
- Marquer comme nouveau
- Marquer
- S'abonner
- S'abonner au fil RSS
- Imprimer
- Signaler
Re : TVA sur nouvelle facture non mentionnée
même si ce n'est pas une ligne pro, la mention est obligatoire sur les factures. Que je sache Orange est bien une entreprise , donc soumise à la réglementation du Code de commerce, comme le restaurateur du coin.
Posté le
24-12-2015
17h48
1 088  
- Marquer comme nouveau
- Marquer
- S'abonner
- S'abonner au fil RSS
- Imprimer
- Signaler
Re : TVA sur nouvelle facture non mentionnée
Bonjour,
La mention est effectivement obligatoire. Plusieurs clients se sont plaint, je pense que ca sera regularisé rapidement.
--------
--------
La nouvelle clé TV, prévu dans quelques mois
--------
Canal + en clair du 06 au 09 septembre sur TV d'Orange