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Bonjour , j’ai une question concernant mon abonnement ADSL Livebox play.

Je possède le  Décodeur Livebox Play (IHD92) mais je n’ai pas de téléviseur.

Mon décodeur est dans son emballage d’origine neuf et jamais servi vu que je n’ai pas de téléviseur .

j’ai reçu aujourd’hui un courrier de la direction générale des finances publiques

car j’ai déclaré dans mes impôts sur le revenu de 2014 que je ne possédé pas de récepteur de télévision et c’est vrai.

Ma question est :

- le fait d’avoir un abonnement ADSL livebox play et le décodeur livebox play (ihd92) suffit il pour etre redevable de la taxe de l’audiovisuel.

Merci pour vos infos a ce sujet.

[#2 · Accepted solution]

Bonjour jedilu,

Vous êtes théoriquement soumis à la taxe TV.
Les fournisseurs d'accè délivrés dans un fichier de contrôle des redevances ( Ancrages ).

Selon le code des impôts, les abonnés doivent payer cette taxe lorsqu'ils détiennent "les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés de l’audiovisuel public". Sont concernés "lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (exemple : téléviseur détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux provenant d’un satellite, d’un réseau câblé ou d’une ligne téléphonique."

[#3 · Accepted solution]

merci pour la reponse