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Contrat

YannP7
contributeur occasionnel
623  

Contrat

Bonsoir , 

J'aimerai avoir une information j'aimerais quitté SFR pour venir à Orange ( j'ai déjà mon mobile ) mais je suis encore sous contrat jusqu'en Aout 2016 ( quelques mois encore ).

Un ami à moi qui est chez Orange , a réçu un appel de Orange qui lui demandait si il ne voulait pas faire passer son mobile chez Orange ou un truc du genre , et il lui a parlait d'une nouvelle loi comme quoi si tu es à la moitié de ton contrat ( ou si ton engagement n'est que de 12 mois je ne m'en rappelle plus xD ) tu pouvais résilier sans payer les indémnités mais juste payer les frais de résiliation , donc j'aimerais savoir si cette loi existe vraiment car celà m'arrangerais beaucoup 

 

Merci,

Bonne soirée ,

Cordialement.

5 RÉPONSES 5
Grenadille
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612  

Re : Contrat

Bonsoir @YannP7

 

Théoriquement la loi dont vous faites allusion concerne ici les contrats de 24 mois :

Dans le cas d’un contrat avec une période d’engagement de 24 mois, si la résiliation intervient à la fin du douzième mois, le consommateur se voit facturer le quart du montant dû au titre de la période d’engagement restant à courir en application des dispositions de l’article L. 121-84-6 du code de la consommation.

 

Pour les 12 premiers mois, le montant est normalement intégralement dû mais seul votre (ancien) opérateur pourra dire quelle est sa pratique commerciale dans ce domaine.


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“J’entends et j’oublie, Je vois et je me souviens, Je fais et je comprends.” (Confucius)
pstrac
incollable
incollable
611  

Re : Contrat

Bonjour, vous pouvez résilier avant 24 mois mais vous allez payer 25% .Si chaque mois vous payez 30 euro et il vous reste 6 mois ,vous multipliez par 6 donc 180 et vous divisez par 4 correspondant à 25 % du montant et vous devez 45 euros à votre opérateur.

Sachez aussi qu'Orange vous offre des reductions sur votre nouvel abonnement en rapport à l'offre que vous allez choisir puisque vous changez d'opérateur

.http://sites.orange.fr/boutique/promotions/promos_odr.html

YannP7
contributeur occasionnel
602  

Re : Contrat

Car en claire je paye 50 € pour 8 m ( en réalité j'en ai 4 mais bref ) vous avez bien entendu 50€ juste la box , mais donc la loi n'est pas accessible pour mon cas ? si j'ai bien compris ? 

Car payer 250€ de résiliation non merci et j'ai vraiment vraiment envie de changer , ma connexion est tellement instable et nul on peut le dire que je cherche une solution

 

Mon contrat est un contrat de 12 mois .

 

Grenadille
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594  

Re : Contrat

@YannP7

 

J'ai bien peur qu'ils ne vous facturent la totalité des mois restants.

Mais en attendant vous pouvez leur demander d'améliorer votre connexion ?


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“J’entends et j’oublie, Je vois et je me souviens, Je fais et je comprends.” (Confucius)
YannP7
contributeur occasionnel
586  

Re : Contrat

Ils n'entendent rien à vrai dire , le problème ne vient jamais d'eux mais de moi , LOL , et même quand tu arrives à avoir quelqu'un de compréhensif , ils t'augmentent ta connection pendant 2 semaines maximum .

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