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Immeuble neuf non précablé ffth : recours possible

MaxTof
contributeur
313  

Immeuble neuf non précablé ffth : recours possible

Bonjour,

Nous nous sommes laissé tenter avec ma compagne fin 2018 par l'achat d'un appartement neuf, avec une livraison prévu pour premier semestre 2020. Travaillant dans le milieu des télécoms, j'ai évidemment jeté un œil à cette partie là dans la notice descriptive du logement. Et là, surprise : il n'est fait mention que d'un câble cuivre 14paires pour alimenter l'immeuble, et absolument rien en ftth !
Or, si je me souviens bien, toutes constructions neuves dont le permis de construire est postérieur à janvier2016 doit être précâblé en ftth, même si la commune n'est pas encore déployée. Et le pire, c'est que des armoires fibres commencent à être déployées dans la commune, et par dessus le marché pour le cuivre, on est  loin, mais alors vraiment très très trèèèèèèèèèèèèèès loin du central.... Si avec ça j'ai 2Mbit/s c'est le bout du monde...
Ne voulant pas être le dindon de la farce, et me retrouvé à payer un raccordement via le syndic dans quelques temps, je voudrais savoir quel recours s'offre à nous pour que le précâblage de l'immeuble soit assuré par le constructeur, comme il est d'usage dans du logement neuf.
Si quelqu'un s'est déjà retrouvé dans le même cas de figure, je prends tout vos retours d'expériences !

3 RÉPONSES 3
jyjo29
Orange Star
Orange Star
304  

Re: Immeuble neuf non précablé ffth : recours possible

Et la politesse !!! @MaxTof 

Un titre n'est pas une demande ...

Pour obtenir les bonnes informations, votre question doit être détaillée.

.
J’aime ce qui et carré et qui tourne rond
MaxTof
contributeur
276  

Re: Immeuble neuf non précablé ffth : recours possible

Pour détailler la situation du logement :

 

- Nous avons fait l'acquisition d'un appartement neuf en VEFA.

 

- La commune n'est pas encore déployé, mais est en cours de déploiement FTTH, les premières PMZ viennent de sortir de terre.

 

- Le permis de construire de l'immeuble date du 21/11/16. (livraison 1er semestre 2020)

 

- C'est un ensemble de 3 petits bâtiments comptant au total 15 logements.

 

- Dans le descriptif technique, il est indiqué uniquement "distribution via un câble 28paires depuis la limite du bâtiment jusqu'au local opérateur"

 

- Après en avoir un peu discuter autour de moi, il semblerait que la pratique soit courante pour ce promoteur immobilier. Le but étant pour eux de faire des économies, et que le syndic des immeubles prennent en charge le raccordement FO des logements.

 

- D'un point de vue légal  --> Loi de modernisation de l'économie de 2008 : pour un immeuble collectif à usage d'habitation (et mixtes) obligation d'équipement pour les bâtiments neufs en FO : art. 109-VII de la LME et décret n°2009-52 - Art. L.111-5-1 et R.111-14 du CCH modifié le 16/12/2011 et le 17/02/2012.

 

 

A l'heure actuelle, je n'ai pas encore fait de réclamation auprès du promoteur. Mais avant de me lancer là-dedans, j'aimerais savoir quels recours seraient possible afin de faire valoir mes droits, à savoir avoir un logement précâblé en ftth.

 

 

En vous remerciant par avance pour vos retours.

MaxTof
contributeur
270  

Re: Immeuble neuf non précablé ffth : recours possible

Et non, je ne pense pas être impoli.

En revanche, je crois que j'ai fait un fausse manip car je dois cliquer sur "Révelation" pour que mon premier message apparaisse.

 

Edit : 1er message modifié avec suppression de la quote. Effectivement c'est mieux

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