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Immeuble neuf non précablé ffth : recours possible

MaxTof
contributeur
773  

Immeuble neuf non précablé ffth : recours possible

Bonjour,

Nous nous sommes laissé tenter avec ma compagne fin 2018 par l'achat d'un appartement neuf, avec une livraison prévu pour premier semestre 2020. Travaillant dans le milieu des télécoms, j'ai évidemment jeté un œil à cette partie là dans la notice descriptive du logement. Et là, surprise : il n'est fait mention que d'un câble cuivre 14paires pour alimenter l'immeuble, et absolument rien en ftth !
Or, si je me souviens bien, toutes constructions neuves dont le permis de construire est postérieur à janvier2016 doit être précâblé en ftth, même si la commune n'est pas encore déployée. Et le pire, c'est que des armoires fibres commencent à être déployées dans la commune, et par dessus le marché pour le cuivre, on est  loin, mais alors vraiment très très trèèèèèèèèèèèèèès loin du central.... Si avec ça j'ai 2Mbit/s c'est le bout du monde...
Ne voulant pas être le dindon de la farce, et me retrouvé à payer un raccordement via le syndic dans quelques temps, je voudrais savoir quel recours s'offre à nous pour que le précâblage de l'immeuble soit assuré par le constructeur, comme il est d'usage dans du logement neuf.
Si quelqu'un s'est déjà retrouvé dans le même cas de figure, je prends tout vos retours d'expériences !

6 RÉPONSES 6
jyjo29
#TopMembre
#TopMembre
764  

Re: Immeuble neuf non précablé ffth : recours possible

Et la politesse !!! @MaxTof 

Un titre n'est pas une demande ...

Pour obtenir les bonnes informations, votre question doit être détaillée.

MaxTof
contributeur
736  

Re: Immeuble neuf non précablé ffth : recours possible

Pour détailler la situation du logement :

 

- Nous avons fait l'acquisition d'un appartement neuf en VEFA.

 

- La commune n'est pas encore déployé, mais est en cours de déploiement FTTH, les premières PMZ viennent de sortir de terre.

 

- Le permis de construire de l'immeuble date du 21/11/16. (livraison 1er semestre 2020)

 

- C'est un ensemble de 3 petits bâtiments comptant au total 15 logements.

 

- Dans le descriptif technique, il est indiqué uniquement "distribution via un câble 28paires depuis la limite du bâtiment jusqu'au local opérateur"

 

- Après en avoir un peu discuter autour de moi, il semblerait que la pratique soit courante pour ce promoteur immobilier. Le but étant pour eux de faire des économies, et que le syndic des immeubles prennent en charge le raccordement FO des logements.

 

- D'un point de vue légal  --> Loi de modernisation de l'économie de 2008 : pour un immeuble collectif à usage d'habitation (et mixtes) obligation d'équipement pour les bâtiments neufs en FO : art. 109-VII de la LME et décret n°2009-52 - Art. L.111-5-1 et R.111-14 du CCH modifié le 16/12/2011 et le 17/02/2012.

 

 

A l'heure actuelle, je n'ai pas encore fait de réclamation auprès du promoteur. Mais avant de me lancer là-dedans, j'aimerais savoir quels recours seraient possible afin de faire valoir mes droits, à savoir avoir un logement précâblé en ftth.

 

 

En vous remerciant par avance pour vos retours.

MaxTof
contributeur
730  

Re: Immeuble neuf non précablé ffth : recours possible

Et non, je ne pense pas être impoli.

En revanche, je crois que j'ai fait un fausse manip car je dois cliquer sur "Révelation" pour que mon premier message apparaisse.

 

Edit : 1er message modifié avec suppression de la quote. Effectivement c'est mieux

Florian-Jaja
contributeur
431  

Re: Immeuble neuf non précablé ffth : recours possible

@jyjo29   Je crois que sa question est assez détaillée pourquoi tu casses la tête avec ta politesse pour ensuite ne pas répondre lorsqu'il prend le temps de détailler sa question?

Je suis dans la même situation, appartement quasi neuf et pas d'arrivée fibre. Peut-on attenter une procédure judiciaire contre le promoteur? Avez-vous pu avoir gain de cause sur ce sujet @MaxTof 

merci d'avance à ceux qui pourront apporter un début de réponse.

 

 

jyjo29
#TopMembre
#TopMembre
416  

Re: Immeuble neuf non précablé ffth : recours possible

Pas de bonjour non plus @Florian-Jaja 

 

Chapeau !

Vous déterrez un message du ‎13/05/2019.

Et si vous aviez correctement lu les messages mes remarques sont antérieures aux détails donnés

 

Dans votre cas, qui n'est pas forcément le même, il faut créer un fil de discussion perso.

390  

Re: Immeuble neuf non précablé ffth : recours possible

Bonjour,

 

@MaxTof Pour votre problème, ca passe par le syndic temporaire sélectionné par le constructeur , associé au conseil syndical temporaire (volontariat des propriétaires actuels) en place avant livraison finale de l'immeuble et la premiere AG.

 

C'est ce syndic qui fera la visite de reception de l'immeuble (au besoin avec le conseil temporaire) et qui a l'obligation de poser les reserves sur la reception de l'immeuble sur les parties communes pour fermer légalement "le status en travaux". Chose qu'attend le constructeur comme la venue du messie. Attention ca va vous retarder le certificat de fin de travaux... ca a aussi ses inconvénients : vous ne pourrez pas faire a bas cout les autres travaux associés au "imperfections" du design general avant la resolution de ces reserves.

 

Surveillez votre syndic comme un chien de berger surveille son mouton... parfois ils ne sont pas en pointe coté technologie. 

(On en a eu un chez nous qui a fait la reception de la chaufferie, et la mise en place des contrats d'entretien sans tenir compte des panneaux solaires pourtant assez visibles, et... des non conformités légales dans la chaufferie). Pour la fibre : visiter le local technique associé... si ca se trouve, il est fibré et déjà pré-équipé en rack de connexion fibre.

 

Chez nous c'était le cas et Orange a fibré tous les apparts initialement équipé d'un DTiO et d'une fibre a épisser qui pendouillait hors de l'appart via une gaine électrique classique jusque dans la colonne technique (épissures dans la gaine techniques de chaque étage dans un boitier a épissure fixé a plat sur le mur interne de la colonne montante telecom/TV). Les fibres installées entre le local fibre et chaque étage l'on été proprement par Orange. Faite l'inspection... si ca se trouve vous avez un "contrat type" pour une installation télécom qui a peut être déjà été faite dans les règles. Le non-respect de conditions légales fait parti des reserves possibles (ca va négocier dru là...)

 

Note : des électriciens pas fins installent toujours au XXIeme siècle des boitiers standard telecom telephone avec un bout de cuivre qui sort de l'appart' par la meme gaine que la fibre. Et ils oublient de placer un DTiO dans le tableau électrique avec son pigtail a épisser. A vous de faire votre visite de votre tableau électrique et de votre sortie de gaine par contre.

 

C'est normalement le syndic temporaire qui doit signer au nom des propriétaires actuels et a venir la convention de fibrage avec l'operateur local.   La gaine d'adduction est la meme que celle du cuivre (et vous ne devriez d'ailleurs pas avoir de cuivre qui arrive au 21eme siècle par cette gaine.). Si la gaine d'adduction est OK vous ne devriez pas avoir de problème si ca coince... ca va être le D-day pour vous face au constructeur (testez ca avec un tire cable "long").

 

Si c'est Orange qui cable tant mieux... si c'est une société de radiofréquences connue ca risque d'être plus tendu d'après mon experience. Mais vous n'avez pas le choix c'est une affectation géographique donc orange, SFR, ou Free ce n'est pas vous qui choisissez mais c'est quand meme le syndic qui signe pour lancer les travaux.

 

Rhaaaaa... $%#@ de date de fil de discussion... on annule...

 

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