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bonjour,

mon voisin a couper le cable (de maniére intentionelle) téléphone qui passe en souterrain de son jardin. ayant un regard dans son terrain, et comme on s'est pris la tete avec lui, il l'a tout simplement coupé pour nous faire c...

du coup je me retrouve sans tel, sans internet et sans tv. j'appelle orange qui me dépanne d'une airbox, cool, mais ça va duré 2 mois. le technicien est venu a mes frais, mais je ne sais pas si je vais payer, car pas de facture pour constater les dégats, mais n'a pas eut l'autorisation de se voisin de pénétrer dans le jardin. il a reconnu qu'il avait coupé, et qu'il ne souhaitait plus que le cable passe dans son terrain.

le technicien n'avait jamais vu ça et n'a pas pu répondre a mes questions. juste qu'il va faire un dossier et faire remonté plus haut. depuis 20 jours maintenant, je n'arrive pas à trouver une personne ayant eut une histoire similaire, ni si je vais ravoir une ligne, si je vais devoir payé pour la faire déplacer, quand aurais je de nouveaux accés à internet, bref, personne ne répond, et les vendeurs en boutique n'y connaissent rien, et n'ont jamais vu ce cas non plus. help  

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Salut @nicorine

Renseigne toi auprès d'un juriste,  chose que tu peux faire

début semaine au 3939 à moins que tu possèdes une assurance

qui inclut une protection juridique, et qui s'occupera du problème .

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j'ai rendez vous lundi à la maison du droit avec un avocat pour connaitre mes droits. quand au 3900, je n'ai le droit qu'a un ordi qui me dit une fois que j'ai rentré mon num de tel qu'un dossier est en cours d'assistance et on me remercie d'avoir appeler et ça raccroche.

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Bonjour

Le terrain sur lequel passe le cable a sans doute été divisé en 2 parcelles sauf que dans ce cas chaque parcelle doit avoir son adduction téléphone séparée. Sauf si votre voisin est à l'origine de la division il peut contester le fait que votre cable traverse son terrain et vous obliger à le dévier mais n'a pas le droit de le couper. Vous devrez à vos frais passer un fourreau qui va de votre arrivée actuelle jusqu'au domaine public.

Pour ce qui est de payer le déplacement vous devrez vous en acquitter il me semble que Orange pour le coup n'est pas responsable de vos différents de voisinage.

cdt

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@nicorine a écrit :

j'ai rendez vous lundi à la maison du droit avec un avocat pour connaitre mes droits. quand au 3900, je n'ai le droit qu'a un ordi qui me dit une fois que j'ai rentré mon num de tel qu'un dossier est en cours d'assistance et on me remercie d'avoir appeler et ça raccroche.

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@nicorine

Je voulais écrire le 3939, service public !!!

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je ne connaissais pas, je tenterais en debut de semaine

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non orange n'y est pour rien, il me dépanne du mieux qu'il peuvent, vive la airbox d'ailleur, mais j'ai du mal à savoir la marche a suivre pour la suite, car je ne peux pas rester comme ça. et là pas de réponse

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salut @nicorine

la première chose que j'aurais fait, c'est de porter plainte, cela s'appelle du vandalisme, ou dégradation de bien public

ensuite, pour ce qui concerne les avocats, ils auront une base sur laquelle partir

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Bonjour,

Nous rencontrons quasiment exactement le même cas de figure avec un voisin historiquement très malveillant :

Notre voisin a débranché notre ligne depuis le boitier de répartition qui est sur sa propriété, inacessible et il refuse tout contact avec quiconque (même quand c'est la police, il n'ouvre pas...).

<=> plus de téléphone / internet / télé depuis 2 semaines. 

Sachant que se lancer dans une quelconque procédure juridique coutera un fortune et prendra des plombes,

Nous aimerions qu'Orange nous pose un boitier sur notre propriété.

(aujourd'hui le cablage de la rue traverse le sous-sol de notre propriété pour atteindre la sienne où sont installés les boitiers de répartition).

En tout cas, nous serions très intéressé d'avoir votre retour final d'expérience et tout autres avis

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Les deux alternatives principales me semblent posées: le recours en droit ou le contournement de l'obstacle. Une variante (longue mais certainement efficace, serait de saisir Julien Courbet (une radio, RTL je crois) s'il veut bien prendre le dossier. Aussi, parler au maire ne peut pas nuire. 

En droit, le droit français (droit civil relatif aux biens fonciers tels que, ici, les deux parcelles de terrain concernées) est bien fait. Les spécialistes en la matière sont les notaires, avant même les avocats (aussi actifs mais souvent mois spécialisés). Le droit à rechercher ici s'appelle une servitude, grévant la parcelle du voisin au profit des occupants de ta parcelle (à ton profit), et caractérisée ici par le droit de passage (et d'entretien) d'un cable téléphonique. Toute servitude affectant un terrain doit figurer au registre des hypothèques (un registre PUBLIC). Les deux professionnnels du droit ayant vocation à caractériser une servitude et à la faire publier sont les notaires et leurs alliés les géomètres experts. Ayant trouvé un appui juridique satisfaisant, le premier ordre du  jour est donc pour moi de retrouver l'existence explicite (écrite) de cette servitude. Si cette servitude n'a jamais été écrite, cela devient soudainement bien plus compliqué. J'espère que ceci aide.