- Communauté Orange
- ➔
- internet & fixe
- ➔
- ma connexion
- ➔
- poteaux sur terrain privé
Recherchez dans la Communauté
Activer les suggestions
La fonction de suggestion automatique permet d'affiner rapidement votre recherche en suggérant des correspondances possibles au fur et à mesure de la frappe.
Affichage des résultats de
Vous avez une question ?
Interrogez la communautépoteaux sur terrain privé
Options
- S'abonner au fil RSS
- Marquer le sujet comme nouveau
- Marquer le sujet comme lu
- Placer ce Sujet en tête de liste pour l'utilisateur actuel
- Marquer
- S'abonner
- Page imprimable
Posté le
16-10-2014
17h50
2 448  
- Marquer comme nouveau
- Marquer
- S'abonner
- S'abonner au fil RSS
- Imprimer
- Signaler
poteaux sur terrain privé
Bpnjour, nous avons 3 poteaux qui soutiennent les lignes téléphoniques sur notre terrain. Il me semble qu'ils appartiennent cependant à France telecom, que c'est une servitude. Quelqu'un peut il me le confirmer. Merci
1 RÉPONSE 1
Posté le
16-10-2014
19h08
2 438  
- Marquer comme nouveau
- Marquer
- S'abonner
- S'abonner au fil RSS
- Imprimer
- Signaler
Re : poteaux sur terrain privé
Bonjour,
Si trois poteaux sont sur votre terrain, il y a eu une demande d'autorisation pour le faire.
Pour la servitude il faut revoir au moment ou cela a été fait pour consulter les accords passés.
Si cela fait plus de trente ans cela tombe dans les us, je ne peux pas être précis sur ce point je ne suis pas juriste.
Cdt
Avec de la méthode et de la logique on peut arriver à tout aussi bien qu’à rien. Citation de Pierre Dac
Jacky95
Jacky95