onjour @Ericg11
Google devrait être votre ami. Mais, même sans cela, le simple Code Civil (article 1240) qui étaye le Code Pénal (article 322-1)
J'insiste: le réseau cuivre appartient à Orange et seul Orange pourrait procéder à la dépose et récupération de ses câbles dans votre immeuble.
Mais si vraiment votre copropriété veut absolument voir disparaître ces câbles, seule une démarche légale pourrait être engagée, c'est à dire: une résolution de l'AG des copropriétaires, donnant au syndic mandat pour monter un dossier de demande en ce sens auprès d'Orange.
Ensuite attendre la réponse et agir en conséquence.
Si pas de réponse ou réponse défavorable et que la copro décide de passer outre en enlevant les câbles, elle se mettrait hors la loi et pourrait s'attendre à une action en justice de la part d'Orange sous les chefs de détérioration volontaire avec préméditation (+ peut-être même vol, si les câbles venaient à disparaître ou recel, si vous conserviez ces câbles dans un coin).
C'est à vous -copropriétaires- de voir.
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Si vous avez voté des travaux dans les parties communes (faux-plafonds, par exemple) et qu'ils soient dépendants de l'enlèvement des câbles),
si les entreprises devant faire ces travaux ont fourni leurs devis,
si l'une d'elles a été choisie en AG
si les travaux ont été budgétisés
et si l'entreprise attend le feu vert,
ces éléments pourraient inciter Orange à examiner plus rapidement votre dossier et à y répondre.
