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Câble sur façade encore!
Bonjour,
je viens de lire avec intérêt plusieurs questions sur l’installation de câbles pour la fibre en façade. J’en suis victime sans avoir eu une quelconque demande d’autorisation ni arrêté de servitude pris par le Maire.
Comment faire cesser ces implantations?
merci de vos conseils
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Re: Câble sur façade encore!
bonjour @Cadio
c'est la loi
L’opérateur a désormais la possibilité d'installer la fibre optique sur les murs et façades d'immeubles en suivant le cheminement des câbles existants et de bénéficier ainsi des servitudes des réseaux correspondants.
En outre, la loi ELAN du 24 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a allégé le dossier de demande de servitude en supprimant l’obligation pour l’opérateur de prouver l’existence d’une servitude antérieure ou d’un droit de passage.
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Re: Câble sur façade encore!
Merci Jojo,
dans mon cas, les câbles des voisins transitent via un nouveau fourreau installé au centre de ma façade pour rejoindre le boîtier déjà existant.
Aucun arreté de servitude n’a été pris par la mairie qui n’a pas plus que moi été avertie de cette nouvelle sortie.
J’ai contacté l’organisme chargé de la diffusion de la fibre dans la Région. Mon dossier est à l’étude…