Bonjour,
Relis ton contrat notamment l'article 12 ci-dessous.
Ne rêve pas trop. Il s'agit de contrat Grand Public où :
- il y a une obligation légale de remboursement pour non service (la moindre des choses !). Il est regrettable qu'il faille le demander mais Orange ne peut le refuser. En cas de forfait Open, seule la partie fixe est concernée par ce remboursement si la panne est sur le fixe. J'ignore le mode de calcul exact d'Orange
- au delà, pas de réelle obligation juridique sur un véritable dédommagement de l'opérateur. On peut toujours demander ... mais aucune véritable contrainte ne pèse à ma connaissance sur l'opérateur.
C'est un domaine où la concurrence ne joue guère. Aucun opérateur ne se précipite pour dédommager leurs clients. Certains opérateurs sont atteints de surdité complète. Orange dédommage de façon symbolique. Mettre en avant un impact lourd et bien réel au niveau professionnel (cas assez fréquent) est juridiquement sans valeur : il s'agit de contrat Grand Public sans aucune clause de GTR (Garantie de Temps de Rétablissement).
Compte tenu du scandale de la fibre, qui concerne l'ensemble des opérateurs, où les pannes sont fréquentes et les temps de réparations indignes, une loi a été votée au sénat début mai, qui introduit une suspension de la facturation puis des pénalités mais le chemin est long avant que cette loi arrive à l'assemblée nationale.
Cordialement.
ARTICLE 12. RETABLISSEMENT DU
SERVICE
Orange s’engage à rétablir le Service interrompu
dans un délai de douze (12) jours ouvrables à
compter de la réception de la signalisation du Client
au Service Clients.
Le Client peut demander le remboursement du prix
du Service au prorata temporis de sa période d’in-
terruption totale. Ce remboursement sera effectué
sous forme de remise sur l’une des factures
suivantes. Ce remboursement n’est pas dû dans
les cas où le retard est du fait du Client.
Conformément à l’article Règlement des Litiges
ci-après, ce remboursement, ne prive pas le Client
de demander une indemnisation complémentaire,
dans le cas où il démontrerait que son préjudice
n’est pas totalement couvert par ce rembourse-
ment.
