La procédure de raccordement
La demande de raccordement d’un immeuble peut provenir du syndicat, d'un locataire ou d’un opérateur². Si la question, traitée lors d’une assemblée générale, obtient une réponse positive, le syndic de copropriété sollicite différents opérateurs. Après comparaison des conditions de chaque opérateur, il établit son choix via un vote de l’assemblée générale. L'opérateur sélectionné devient alors "opérateur d'immeuble".
Le syndic signe ensuite une convention avec l’opérateur sélectionné (retrouvez la convention type sur le site de l’ARCEP). Une fois la convention signée, l’opérateur d'immeuble dispose de 6 mois pour installer le réseau.
Voici les démarches de mise en place :
l’opérateur d’immeuble informe les autres opérateurs de ses travaux ;
il définit, avec le gestionnaire d’immeuble, les modalités d’accès (étude technique, travaux, maintenance) et réalise un état des lieux avant travaux ;
il réalise l’étude technique et soumet le planning des travaux, le dossier technique ainsi que les moyens d’informations aux usagers au gestionnaire de l’immeuble ;
une fois les travaux réalisés travaux, il établit un état des lieux et informe à nouveau les opérateurs de services ;
il s’assure de l’entretien et de la maintenance du réseau.
Source : http://www.acome.fr/fr/Telecom-Infrastructures2/Telecom-Infrastructures/Paroles-d-expert-Telecom-Inf...
