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[#1]

Bonjour,

Je viens de m'abonner, ma première facture comprend donc un prorata sur le mois passé et le mois complet à venir.
Cependant, suite à un incident sur la ligne, je n'ai pu bénéficier de ma connexion qu'à partir du 15/12/2014 (date d'intervention du technicien) et non du 03/12/2014 comme stipulé sur la facture.
Je vous remercie donc de bien vouloir régulariser le prorata du mois de décembre.

Bonne journée.

[#2]

bonjour

regardez bien sur votre facture la ou est noté justement le prorata il doit etre noté la chose suivante:

"a l'edition de cette facture vous n'aviez pas encore internet une regularisation sera faite sur la prochaine facture"

si ce n'est pas le cas il fuadra contacter le service client pour faire une regul au prorata elle ne se fera pas toute seule le prorata est de 1e par jour soit pour vous 12e internet coutant 30e par mois

[#3]

Merci pour votre réponse.

La mention que vous précisez n'est pas présente sur la facture.

Je vais joindre le service client mais je pensais que les membres d'orange pouvait également intervenir sur le forum.

Merci et bonne journée.

[#4]

Bonjour Stifflex,

Je peux consulter votre facture et effectuer les régularisations comptables si besoin.

Pouvez vous me communiquer vos coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) en message privé afin que je puisse vérifier votre dossier.

Cordialement

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Bonjour @Stifflex 

Avez-vous toujours besoin d'aide ?

N'ayant pas reçu les coordonnées demandées, je ne peux donc pas accéder à votre dossier.

Je clôture donc votre post.

N'hésitez pas à revenir sur la Communauté d'Orange en cas de besoin.

Cordialement

[#6]

Bonjour, suite a un incident réseau j'ai été privé de tout pendant le 1er WE de l'année et je voulais demander un geste commercial mais le formulaire ne fonctionne pas..

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Bonjour @lebeaujus 

Je peux consulter votre dossier et vous apporter une réponse concernant votre demande de geste commercial si vous le désirez. Dans ce cas, je vous prie de me communiquer par message privé les éléments suivants : nom, adresse postale, n° de ligne et/ou de compte internet, nature et durée du dysfonctionnement rencontré. Par ailleurs, merci de m'indiquer si vous l'aviez bien signalé à nos services.

Dans l'attente de ces renseignements, je vous souhaite une belle journée.

[#8]

Bonjour,

 Suite à une ligne défectueuse, nous avons été privés de toutes connexions (téléphone/faxe et internet) pendant une semaine. Peut-on espérer "un geste commercial" de la part d'Orange?

Merci.

[#9]

Bonjour

Non il ne peut y avoir de geste commercial car Orange a 15 jourts ouvrés pour retablir la ligne ADSL comme cela est écrit dans le conttrat que vous devez avoir lu

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Bonjour,

@blabla3: 

tout d'abord je ne pense pas que ce soit à toi que revient la décision d'accorder ou non un geste commercial.

D'ailleurs un geste commercial est bien souvent accordé à l'amiable au delà de tout ce qui est formel dans les CGVs.

Dans ce cas , on ne parle plus de geste commercial mais de droits et de devoirs , c'est à la justice de décider en regardant en profondeur dans tous les articles => et c'est d'autant moins à toi de prendre parti.

nb:tu pourrais aussi aller sur les CGU de ce forum (que tu dois avoir lu :smileywink: ) pour vérifier que tu es 100% dans les clous...

Ensuite , que sais tu du contrat (unique ? dont tu ne cites même pas la source) que les membres doivent avoir lu .

Je ne suis pas moi non plus apte à le comprendre imparablement même en l'ayant lu , mais pas sur que tu ne te trompes pas dans ce que tu as lu , compris et formalisé à MamieDoug ici même.

Ce que je lis dans le contrat:

http://assistance.orange.fr/telechargement/cga/ADSL.residentiel.pdf

Ce que tu as peut être lu:

Révélation

ARTICLE 7.
SERVICE APRÈS-VENTE/GARANTIE/RÉTABLISSEMENT DU SERVICE
En cas de dysfonctionnement des Equipements loués par France Té
lécom dans le cadre du Service, France Télécom assurera
l’échange standard des Equipements, sous réserve que le Client rapporte dans le point de Service après-vente que lui indiquera
son distributeur ou l’assistance technique par téléphone, le ou les Equipements en question, et sous réserve que le Client ne
soit pas à l’origine de son dysfonctionnement.
En cas de dysfonctionnement des Equipements vendus par France Télécom, France Télécom applique la garantie du
constructeur sous réserve que le Client rapporte dans le point de Service après-vente que lui indiquera son distributeur ou
l’assistance technique par téléphone, et sous réserve que le Client ne soit pas à l’origine de son dysfonctionnement.
France Télécom s’engage également à rétablir le service interrompu, en cas d’interruption, dans un délai de 12 jours ouvrables
à compter de la réception de la signalisation du Client par son service client.

 Ces 15 jours (12 ouvrables) sont bien strictement liés au devoir de rétablissement de service (cf : libélé de l'article)

Pour ce qui est de la demande de MamieDoug pour son porte-feuille , rien ne l'empêche à aller voir plus loin à l'article 14 (Qualité de service et formules de rempboursement) , à moins que tu l'en dissuade par tes simples dires.

Révélation

ARTICLE 14.
QUALITÉ DE SERVICE - FORMULES DE REMBOURSEMENT
France Télécom s’engage à assurer une disponibilité du Service
supérieur
e ou égale à 97 %, une disponibilité de la ou les
messagerie(s) électronique(s) du Client, en ce qui concerne l’envoi et la réception de messages, supérieure ou égale à 99 %,
une disponibilité de l’affichage de la mise à jour des pages personnelles supérieure ou égale à 98 % et une disponibilité de
l’espace utilisateur supérieure ou égale à 98%.
Le non-respect de ces engagements au cours du mois calendaire écoulé ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un
montant égal au prorata de la mensualité due, calculé sur la période pendant laquelle le taux de disponibilité n’est pas atteint.
Cette indemnité n’est pas due dans les cas où la cause n’est pas imputable à France Télécom en raison de la survenance d’une
cause étrangère ou du fait du client.
Il est à noter qu’une même indisponibilité ne peut donner lieu à deux compensations. Ainsi l’indisponibilité de l’accès Internet
entraînant l’indisponibilité des services accessoires tels que la messagerie électronique, l’affichage des pages personnelles et
de l’espace utilisateur, le client est fondé à réclamer une seule compensation financière pour cette même indisponibilité.
Par ailleurs, France Télécom s’engage à mettre à disposition du Client une capacité de débit minimum sur le mois calendaire.
Cette capacité varie selon le forfait détenu par le Client.
Si le client a souscrit un forfait 512 Kilobits ou 1024 Kilobits, la capacité de débit minimum descendant est de 512 Kilobits selon
la norme IP équivalent à 608 Kilobits selon la norme ATM.
Le Client prend note que le débit minimum disponible sur son modem est un débit descendant dépendant de la configuration
de ses propres équipements et ne relève pas de la responsabilité de France Telecom et que seule la mesure du débit indiquée
sur la page information système du modem pourra être utilisée par le Client pour faire valoir le non-respect des engagements
de France Télécom.
Lorsque le Client constate qu’il ne bénéficie pas de la capacité de débit minimum garantie, il doit le signaler aux Services Clients
de France Télécom. Dès lors, un diagnostic technique sera établi afin de déterminer d’une part si le Client a ou non la capacité
de débit minimum garantie et d’autre part si les engagements de France Télécom ont été respectés.
Dans l’hypothèse où le Client ne bénéficierait pas de la capacité de débit minimum correspondante à son forfait, le diagnostic
sera réalisé jusqu’à ce qu’il soit découvert la cause et/ou rétabli la capacité de débit minimum garantie et ceci dans un délai
maximum de un (1) mois.
Le Client est fondé à réclamer une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service sur
la période pendant laquelle le diagnostic est réalisé. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où la cause n’est pas imputable
à France Télécom en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client.
Dans l’hypothèse où sur le mois calendaire écoulé, le Client n’a pu bénéficier de la capacité de débit minimum correspondante
à son forfait, France Télécom s’engage à établir un diagnostic technique avec le Client. S’il s’avère que pour des raisons
externes à France Télécom, le Client ne peut plus bénéficier pour l’avenir de la capacité de débit minimum garantie, France
Télécom lui facturera le prix correspondant au débit de l’offre dont il pourra dès lors bénéficier et lui mettre à disposition la
capacité de débit minimum correspondante.
La capacité de débit minimum et le taux de disponibilité sont mesurés et garantis sur la ligne de cuivre du client entre le modem
et le 1
er
équipement du réseau de France T
élé
com, dénommé DSLAM.
Le Client prend note que le débit minimum disponible sur son modem est un débit descendant dépendant de la configuration
de ses propres équipements et ne relève pas de la responsabilité de France Télécom et que seule la mesure du débit indiquée
sur la page information système du modem pourra être utilisée par le Client pour faire valoir le non-respect des engagements
de France Télécom.
9/10
Le Client doit signaler aux services clients de France Télécom
le non respect des engagements de qualité de service énoncés
dans le présent article, dans un délai de 3 jours ouvrables, à compter de la constatation d’un incident remettant en cause les
engagements de France Télécom.
Seuls les incidents signalés par le Client remettant en cause les engagements de qualité de service de France Télécom pourront
ouvrir droit à indemnisation.