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Bonjour,

Nous allons acheter un terrain. Ce dernier va être viabilisé par le propriétaire car il y a création de lotissement. 

Le propriétaire étant un peu perdu et ne faisant pas les démarches, je cherche des informations pour éviter de perdre encore du temps dans les démarches (cela fait 16 mois que ça dure). Ainsi, quelles sont les démarches qu'il doit faire pour viabiliser ces 4 parcelles ?? Des travaux vont être réalisés avec la pose des gaines mais est-ce qu'Orange doit intervenir pour poser les fils jusqu'à chaque parcelle ? 

Merci par avance

Bonne soirée

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Bonjour @Coralie2801 

16 mois + une seconde = https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/351-viabiliser-un-terrain-cou...

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Merci pour ce lien ! 

Nous savons ou nous devons nous raccorder, cependant je souhaitai savoir quelles démarches devaient faire le lotisseur (donc le propriétaire du terrain) pour viabiliser les 4 parcelles en Telecom, comme cela est indiqué dans le permis d'aménager.

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Bonjour @Coralie2801 

Bonjour @jyjo29 
( excellent lien que tu as trouvé sur le cite de CCM )
J ' ai pas tout lu , et je peux me tromper , mais apparament , il manque un détail
A vant de vendre le terrain , le propriétaire doit le faire borner par un Géométre expert qui depose le dossier au service des impots ,et ensuite déposer un permis de lotir , , comme il y a + de deux lots , sinon pas de certificat d urbanisme , ni méme de vente possible

une  étude   de  sol   doit étre  faite  ;=> sous -sol argileux  et  présence   d ' eau  compliquent  la  situation
Cordialement @+

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Bonjour oui c'est ça un permis d'aménager a été fait et validé !