internet & fixe mes services Orange Voir tous les sujets internet & fixe

[#1]

Pourquoi la TVA n'est plus mentionnée sur les factures? C'est pourtant une mention obligatoire sur toutes les factures (taux et montant), le HT et TTC ne suffisent pas légalement.

[#2]

bonsoir,

oui en effet, c'est obligatoire d'afficher le montant de la TVA et pas seuleument son taux.

je pense que cette anomalie a été remontée et devrait etre corrigé.

[#3]

la fiscalité nous oblige à avoir sur nos factures les taux de TVA ???

comment une société telle que ORANGE  peut elle émettre des factures hors normes ???

et que les personnes contrôlant ces mises à jour de présentation peuvent elles passer à coté de telles erreurs ??

ORANGE serait toujours une administration ?? à caractère commerciale ne connaissant pas ces règles ???