Bonjour @Kris268 @walker4208
ÉDIT : Ce post a été supprimé (ainsi que de nombreux autres dans ce fil de discussion) par une modération zélée.
Je le remets donc car toutes les informations qu'il contient sont factuelles et vérifiables.
Il n'y a donc pas de dénigrement d'Orange et ce post ne transgresse aucune des règles d'usage de ce forum.
Bonjour @Kris268 Bonjour @walker4208
Un grand merci à vous deux pour vos propos élogieux ! Ça fait plaisir de lire ça de temps en temps en compensation de la goujaterie et manque de savoir vivre qu'on constate trop souvent ici et ailleurs. Concernant la résiliation automatique, mon analyse est la suivante :
- Chez Orange (comme chez d'autres FAI), un compte de messagerie et ses adresses mail est étroitement lié à un contrat d'abonnement d'accès à Internet.
- Lors d'un changement d'offre, il y a résiliation implicite de l'ancien contrat (car cette offre n'est plus valide et facturée en tant que telle) et souscription d'un autre contrat à d'autres conditions (car la nouvelle offre d'accès à Internet est différente de la précédente).
- Lors de la résiliation (implicite ou non), les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) édictées par la société Orange s'appliquent et elles stipulent dans leur article 6 la choses suivante :
Article 6 - Date de conclusion
- Durée : Le Service est accessible par l’Utilisateur à compter de la mise en service du Service d’Accès à Internet auquel il a souscrit en tant que Client. L'accès au Service constitue l'accessoire, du contrat d'abonnement au Service d’Accès à Internet Orange. En conséquence, la résiliation du contrat d'abonnement au Service d’Accès à Internet implique l’arrêt d’accès au Service et la clôture de sa ou ses Boite(s) de messagerie Orange sous réserve de la possibilité pour l’Utilisateur de bénéficier du maintien de ces Boites de messagerie pendant une durée de six (6) mois suivant la résiliation, conformément aux dispositions de l’article L.44-1 du Code des Postes et Communications électroniques.
- En conformité avec ces CGU, et quelque soit la situation du "client" par ailleurs (souscripteur d'un autre contrat Orange ou non) le contrat résilié (implicitement ou explicitement) étant caduque, les comptes et leurs adresses (principale, secondaires, alias) qui y sont étroitement liées sont théoriquement supprimés au terme des 6 mois de délai de grâce. (Mais il arrive fréquemment qu'ils ne le soient pas, mettant ainsi le signataire de l'ancien contrat concerné en situation inconfortable de "squatteur malgré lui" d'un compte auquel il n'a légalement plus aucun droit et qui risque de disparaître n'importe quand sans préavis).
De plus, et contrairement à ce que les CGU affirment, ces CGU ne sont pas conformes aux dispositions de l’article L.44-1 du Code des Postes et Communications électroniques : En fait, elles sont beaucoup plus permissives que cet article de loi ! Voir ce post (rédigé par "Ancien membre" qui n'est autre que votre serviteur avant changement de pseudo) :
https://communaute.orange.fr/t5/mon-mail-Orange/Mot-de-passe/m-p/3135960#M307007
C'est toute l’ambiguïté de la gestion des contrats d'abonnement par Orange qui est empêtré dans des règles internes et pratiques contradictoires.
Suggestions à Orange : Distinguer "changement d'offre" et "résiliation définitive".
Lors d'un changement d'offre :
- Effectuer par défaut le "portage" de l'existant de l'ancien contrat vers le nouveau (adresses mail, contacts et historique du compte).
- Modifier les CGU afin que la suppression du compte et de ses adresses ne concerne que les clients qui n'ont pas souscrit une autre offre.
Un problème bien décrit est déjà à moitié résolu
