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Bonjour,

Je suis actuellement chez Bouygues Télécom pour mon abonnement fibre.

Suite à de nombreuses et longues coupures internet je souhaite changer d'opérateur malgré l'engagement.

La résiliation de mon abonnement peut s'appuyer sur l'article 1184 du Code Civil.

Or lorsque je fais des tests d'éligibilité sur le site de Orange, cela m'indique que je ne peux être raccordé qu'en ADSL. Et lorsque j'appelle le Service Client Orange, le conseiller m'informe simplement que SFR bloque les offres commerciales de ses concurrents. Même son de cloche du côté de chez FREE. SFR bloque les offres commerciales.

J'ai tenté de joindre l'ARCEP mais impossible de les avoir en ligne, ni d'avoir de réponse par e-mail. Rien non plus en cherchant sur internet.

Ma question est donc :

Est-ce que SFR peut légalement empêcher ses concurrents de raccorder de futurs clients?

Cela constitue une entrave évidente à la liberté de choix des consommateurs mais également à la libre-concurrence. 

Merci de votre réponse.

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salut @Nourdine_N 

je suppose que ça va essentiellement dépendre de l'accord signé

quoi qu'il en soit, renseignes toi sur cette partie et si nécessaire, saisis le médiateur des télécom ou les associations de consommateurs

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Merci pour ta réponse.

Cependant je ne sais pas vers qui me tourner. 

À part les FAI conccurents qui me transmettent certaines informations, je ne sais pas vers qui me tourner.

L'ARCEP est injouable. Je vais tenter de voir qui sont ces médiateurs télécoms et comment les joindre.

Merci pour l'information.

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re @Nourdine_N 

les associations de consommateurs et le médiateur des télécoms sont les seul vers qui tu vas pouvoir te tourner

ou éventuellement le syndic de l'immeuble qui a signé l'accord

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bonjour @Nourdine_N 

l'operateur d'infrastructure (dans ton cas SFR) à parfaitement le droit de suspendre les raccordements, pour remise en etat du reseaux ou autres.

dans ton cas tu nous indique que tu as beaucoup de deconnection, donc sa correspond bien a une remise en etat de l'infrastructure.

tu ne peut que patientez et voir si le reseaux devient stable et evitez un changement d'operateur commerciale ou bien changer une fois que la commercialisation des offre soit debloquer

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Merci pour ta réponse.

Oui à ceci près que la situation perdure depuis des mois voire des années et qu'il n'y avait jamais eu de suspension.

Alors peut-être que maintenant la situation est telle qu'ils suspendent, mais ça paraît bizarre.

Soi dit en passant, je me suis rendu au SRO en bas de chez moi il y a même pas 1h et j'ai pu constater de nombreux emplacements libres chez ORANGE et FREE (qui ont des tiroirs de raccordement très propres en comparaison avec SFR et Bouygues Télécom). Il y a avait au moins 4 ou 5 emplacements libre par tiroir (chacun à deux tiroirs). Pourtant ORANGE comme FREE m'indiquent ce matin par téléphone une suspension pour cause de saturation.

J'aimerais bien savoir si ORANGE (avec qui je compte souscrire) pourrait m'envoyer un technicien fibre afin qu'il constate avec moi que le raccordement est possible. Ayant travaillé dans le secteur de la fibre et étant maintenant ingénieur réseau, je pense avoir les compétences techniques pour savoir si c'est faisable ou pas.

Surtout que mes voisins chez ORANGE et FREE ne sont que peu (voire jamais) coupés.

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re @Nourdine_N 

helas même s'il est possible au operateur commerciaux de te racorder il faut l'accord de l'operateur d'infrastructure, c'est son infrastructure c'est lui qui decide et les operateur commerciaux ne peuvent rien y changer.

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Je me demande qui a mis en place ce mode de fonctionnement. C'est complètement absurde, voire débile voire carrément malhonnête.

Ils mettent en place l'infrastructure (avec j'imagine une qualité, des process et des contrôles plus ou moins respectés selon les FAI... entre ceux qui font du pas cher et ceux corrects), ils ont leur période d'exclusivité donc il ramassent un maximum de contrats, et ensuite quand ça commence à dysfonctionner et qu'ils doivent faire des travaux, ils bloquent leurs concurrents en les empêchant de proposer des offres. Ils ont même tout intérêt à retarder au maximum les travaux car en attendant ils continuent de toucher l'argent des abonnements. C'est ce qu'on appelle un marché captif.

Idem pour leshistoires de sous-traitance de sous-traitance de sous-traitance de sous-traitance de sous-traitance... Ca n'a aucun sens!

Comment peut-on contrôler les accès aux points de raccordement et s'assurer que le travail va être réalisé conformément au cahier des charges? Un accès par badge serait envisageable si tout était réalisé par les techniciens de quelques entreprises. Mais quand vous avez cinq à six couches de sous-traitance avec au bout des auto-entrepreneurs qui eux même sous emploient au black...c'est ingérable! Il n'y a eu aucun encadrement légal à ce niveau, c'est la jungle!

Et dire qu'il y avait un grand projet de "France Numérique 100% raccordée fibre avec abandon de l'ADSL", on voit vite que tout ça ce sont des mensonges.

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Bonjour,

Concernant ma situation, bizarrement, tous les voisins et autres habitants du coin passant chez SFR ont leur connexion Internet rétablie très rapidement...

En revanche, les abonnés des FAI concurrents sont eux toujours coupés car en attente de travaux par SFR.

Cela ressemble furieusement à une magouille de SFR pour récupérer une clientèle.

Toujours impossible pour moi de passer chez ORANGE...