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j'ai une maison dans les Alpes de hautes Provence et les fils téléphone de chez orange passe sur ma Aimons pour alimenter d'autres maison alors qu'il pourrait passer ailleurs et en plus il ont mis 2 supports sur ma façade sans aucune autorisation.

Je vais refaire la façade dans peu de temps et voudrais enlever tout ça par orange qui les as mis et par le même avec  leurs engins mon kc m'a terrasse que j'ai signaler sans aucun retour.

Je pense que je vais moi-même me charger de tout supprimé sur ma façade si personne ne me répond rapidement. Merci 

[Edit : merci @Dan1509  de ne pas écrire en gras]

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Bonjour aussi...!!! 🌻 @Dan1509 

Faire une demande de travaux.

https://reperes-travaux.orange.fr/

Si aucune convention de servitude, le préciser dans la demande;  tu es en droit de demander le déplacement.

Précise aussi l'urgence par rapport à tes travaux.

Dégâts terrasse : voir ton assurance qui pourra aussi te conseiller pour le recours réparations.

Ou voir avec ton assistance juridique.

Quant à couper les câbles, je ne m'y risquerais pas si j'étais toi. Les détacher peut-être... 

Peut-être qu'un webconseiller Orange passera par ici prendre ton affaire en main.🤞

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Bonjour @Dan1509 ,

@Luskell29 

"Couper les câbles, je m'y risquerai pas moi-même". Effectivement pour plusieurs raisons :

* en droit "on ne se fait pas justice soi-même"  donc tu te mettras en tort que ta réclamation soit fondée ou pas.

* c'est un bon moyen pour se fâcher avec un ou plusieurs voisins qui ne portent pas nécessairement une responsabilité sur le câblage. Sont-ils au courant qu'il y a un problème ? Tu ne les connais peut-être pas. 

* tu ne précises pas s'il s'agit de fibre(s) ou d'anciennes liaisons cuivre.

- tu parles de dégâts sur ta terrasse donc travaux récents ? Donc fibre.

- s'il s'agit de cuivre, ces fils sont très anciens et l'absence de convention de servitude explicite ne veut pas dire qu'Orange n'est pas dans son droit .....notion de servitude acquise.

S'il s'agit d'une maison ancienne pas sûr que l'historique soit bien maîtrisé

- et dernière possibilité, si la fibre a suivi le cheminement du cuivre, j'ignore si une "servitude acquise - par héritage-" est toujours d'actualité pour la fibre...je le crains car il me semble que le législateur a prévu ce cas de figure pour "simplifier" l'arrivée de la fibre.

Donc sujet qui peut-être assez complexe ...

Donc appeler son assurance y compris en profitant d'une éventuelle assistance juridique est un bon conseil de @Luskell29 

Dans le cas le plus simple :mise en place de câble(s) fibre de façon "sauvage", sans aucun lien avec trajet cuivre, Orange est dans son tort. Mais compte tenu de situations de ce type, sans doute pas exceptionnelles,  il faut certainement une action plus énergique que la sollicitation simple de "repère travaux" (une signalisation parmi d'autres ..) , à commencer par l'action d'un web conseiller. 

Cordialement. 

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salut @Dan1509 

@walker4208  @Luskell29 

à noter que si c'est la fibre, ce n'est pas nécessairement orange qui est responsable, mais l'Opérateur Infrastructure qui a engagé les travaux de pose de la fibre

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Bonjour @walker4208 

S'agissant des servitudes acquises:

Le code civil est clair:

"les servitudes continues et apparentes: elles peuvent être acquises par un titre ou par 30 ans de possession (article 690)"

Donc sauf si les câbles sont là depuis plus de 30 ans sans objection de @Dan1509 , ou sauf s'il y a un titre (ou convention) pour servitude signé(e) des 2 parties, @Dan1509  est dans son droit pour faire enlever les câbles qui ne le concernent  pas.!

@Dan1509 

Bon remarque de @fredolerouge : si seuls câbles fibre : voir l'opérateur d'infrastructure fibre (Orange ou un autre).

Si vieux câbles cuivre aussi: voir Orange

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Bonjour @Luskell29 ,

@fredolerouge    @Dan1509 

Merci pour ce texte très précis. Je n'avais plus en tête la durée exacte  de 30 ans. Reste à voir par @Dan1509 , si la notion de "servitude acquise puis  héritée" à du sens pour sa maison et les câbles en cause (s'il s'agit de fibre) et à vérifier s'il y a bien un texte sur ce sujet. J'en suis presque sûr, sinon les Opérateurs (OI et FAI)  auraient passé leur temps à gérer des conventions ! avec une multitude de refus ou de demande de dédommagement....ingérable.

Cordialement. 

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Bonsoir @Dan1509,

Suite aux réponses apportées sur votre post, avez-vous constaté s'il s'agit de câble fibre ou cuivre qui sont sur votre façade ?

S'il s'agit de la fibre, il est nécessaire que votre demande soit adressée directement à l'Opérateur en charge du déploiement et de la maintenance de la fibre sur votre secteur (OI).
💡 Vous pouvez le retrouver grâce au site de l'ARCEP.

S'il s'agit du réseau cuivre ou que nous sommes l'Opérateur d'Infrastructure, avez-vous déposé votre demande sur repères travaux ?

Je vous souhaite une bonne soirée.

Valentin

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Bonjour @Dan1509 , nous n'avons pas obtenu votre retour suite à notre dernier message.
Si vous avez toujours besoin d'assistance, n'hésitez pas à revenir vers nous. Nous serions ravis de vous apporter notre aide.

Bonne soirée.

Jérôme