Bonjour,
Début février 2022, je me suis fait voler mon portable professionnel (IPhone 11) dans un café où je l'avais mis en charge et, en conséquence, via mon assistante, j'ai fait la déclaration de sinistre dans les 48 h puis adressé à Orange la copie de la plainte déposée au commissariat du 14eme arrondissement de Paris.
Réponse immédiate du courtier d'Orange: Ce vol n'entre pas dans les cas couverts par le contrat et en conséquence, je ne serai pas indemnisé.
Mon assistante conteste cette décision et reçoit en retour, par mail, une réponse consternante et anonyme, son signataire n'ayant pas jugé utile de préciser ses noms et qualités (juste Karapass.eu en adresse expéditeur) .
Extraits:
"Dans les conditions générales, au paragraphe 8.5 FAUSSE DÉCLARATION il est précisé que : « Toute réticence, omission, fausse déclaration intentionnelle ou déclaration inexacte portant sur des éléments constitutifs du risque, peut entrainer l'application des sanctions prévues par les articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances. A ce titre, l'Assuré s'expose notamment à la nullité de son contrat ou à la réduction proportionnelle de son indemnité en fonction de ce qu'il aurait dû payer.
Après vérification nous constatons que votre produit sinistré a trafiqué pour la dernière fois le 11/02/2022 et le vol de votre appareil est survenu le 06/02/2022".
C'est pourquoi, nous ne pouvons prendre en charge votre dossier.
Ainsi, au delà du débat sur le bien ou mal fondé du refus d'indemnisation, Karapass (Groupe BNP Paribas Cardif ), le Courtier d'Orange, n'hésite pas à insinuer que j'aurai effectué une fausse déclaration de vol de mon téléphone portable au seul motif que celui ci aurait trafiqué (sic) après qu'il ait été déclaré volé. (On peut supposer que "a trafiqué" signifie dans la langue de l'opérateur "s'est connecté".)
Je précise que je suis avocat et que j'utilise ce téléphone à des fins professionnelles. C'est donc un outil indispensable à mon activité et ne pouvant me permettre de rester non joignable par mes clients, je me suis rapidement fait prêter par Orange (pour une durée de 45 jours) un téléphone de remplacement de gamme inférieure (Iphone7). Dès lors, je ne crois pas que le prix d'un IPhone puisse justifier que je me coupe de ma clientèle pendant une journée ni que je perde une heure au commissariat pour y déposer une plainte, qui plus est mensongère, ce qui, en ma qualité d'auxiliaire de justice m'exposerait à des poursuites judicaires mais également à des sanctions disciplinaires.
Si cette assertion est d'évidence un non sens, elle pose en revanche de vraies questions quant au rapport d'Orange à sa clientèle.
En effet, comment une société mandataire d'Orange peut elle se permettre de mettre en cause, avec une telle légèreté, la probité et l'honneur tant professionnels que personnels d'un client pour justifier un refus d'indemnisation?
Si je peux comprendre qu'il existe des clauses d'exclusion de garantie, en revanche je ne peux pas admettre que soient proférées des insinuations accusatrices laissant entendre que j'aurais utilisé cet appareil après l'avoir déclaré volé, c'est à dire que j'aurais fait une fausse déclaration de vol, me rendant ainsi coupable, outre cette fausse déclaration, d'une tentative d'escroquerie à l'assurance.
En réalité, cette manière d'agir est une méthode de **** qui vise à intimider le client pour le dissuader de discuter le refus d'indemnisation.
Ce comportement honteux mérite d'être dénoncé et je ne peux qu'inviter les autres victimes de tels faits a venir témoigner ici et sur d'autres plateformes.
Pour ma part, je réfléchis aux suites judicaires à y donner.
[EDIT : Merci de respecter les règles d’usage du forum]
