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Augmentation TVA: clause de résiliation contractuelle

Raskho
contributeur
1 343  

Augmentation TVA: clause de résiliation contractuelle

Bonjour.

Suite à l'augmentation de la TVA en janvier 2014, donc de mon forfait Open, pouvez vous me communiquer les démarches à réaliser pour que celle ci soit faite sans frais auprès de vos services tel que le prevoit l'article L121-84 du Code la consommation:" Il est possible de résilier sans frais pour non-acceptation des nouvelles conditions contractuelles dans un délai de quatre mois après leur mise en place."?


Merci de votre retour

2 RÉPONSES 2
lagen
super star
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1 309  

Re : Augmentation TVA: clause de résiliation contractuelle

Bonjour raskho,


@Raskho a écrit :


Suite à l'augmentation de la TVA en janvier 2014, donc .....................


En prévision del'augmentation de la TVA .....

Dans l'article ci''dessous, tout est expliqué : mode opératoire, délais etc

http://www.lesnumeriques.com/tva-2014-resiliation-adsl-fibre-possible-sans-penalite-n32408.html

fredolerouge
#TopMembre
#TopMembre
1 269  

Re : Augmentation TVA: clause de résiliation contractuelle

Salut

 

point important de l'article en question :

 

"En revanche, pour ses offres Internet et mobile, Orange ne change pas ses tarifs actuels."

 

pas d'augmentation prévue pour les offres Open

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