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FRAIS DE RESILIATION pour entrée en EHPAD

GGG82
contributeur occasionnel
1 302  

FRAIS DE RESILIATION pour entrée en EHPAD

Après une demande de résiliation sans frais à laquelle les services ne répondent pas sur l'adresse mail indiquée lors de la démarche, je découvre tardivement que l'entrée en ehpad n'est pas un motif d'exonération de frais de résiliation. Des personnes âgées qui paient des services qu'elles n'utilisent pas ou peu depuis des années n'ont pas droit à cet égard.

Mes deux parents étant partis en Ehpad dans l'urgence, je devrais selon les interlocuteurs orange remettre une box soit dans la chambre de mon père qui souffre de troubles cognitifs, soit encore mieux dans celle de ma mère diagnostiquée Alzheimer !

C'est tout bonnement scandaleux et assimilable à de l'abus de faiblesse puni par la loi.

Le paramètre humain n'entre bien sûr pas dans votre équation financière mais gardez à l'esprit que votre tour viendra peut-être de voir des entreprises sans scrupules profiter de votre faiblesse.


Solutions approuvées
Matt_H
Webconseiller
Webconseiller
1 011  

Re: FRAIS DE RESILIATION pour entrée en EHPAD

Bonjour @GGG82 

La résiliation pour motif légitime est encadrée par les conditions du contrat que le titulaire a signé (art.13.1.4). 

Voici la liste des motifs légitimes: 
- Licenciement
- Déménagement à l’étranger
- Déménagement en zone non couverte par le mobile
- Déménagement en zone non éligible à l’internet
- Déménagement à une adresse ayant déjà un accès Orange - Internet
- Maladie, handicap
- Surendettement ou faillite personnelle
- Redressement ou liquidation judiciaire
- Mise en détention
- Décès
- Cas de force majeure

De prime abord le cas que vous évoquez n'entre pas dans ces critères.

Pour que la situation de vos parents soit étudiée (motifs légitimes ou maladie), il sera nécessaire de faire une demande de résiliation depuis leur espace client. Des justificatifs vous seront alors demandés.

Excellente journée.

Matthieu.

Conseiller Spécialiste Commercial
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19 RÉPONSES 19
chantoine
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1 273  

Re: FRAIS DE RESILIATION pour entrée en EHPAD

Bonjour ?

 

Quel abus de faiblesse ???

 

Il suffit de résilier... en payant les frais prévus au contrat.

GGG82
contributeur occasionnel
1 225  

Re: FRAIS DE RESILIATION pour entrée en EHPAD

Quel abus de faiblesse?

Celui de faire payer des frais à des personnes âgées qui sont dans l'incapacité physique ou mentale de continuer à utiliser un service. On pourrait sinon peut être faire payer les morts aussi.

Mais c'est peut-être un concept difficile à appréhender pour un supporter de foot...

chantoine
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1 168  

Re: FRAIS DE RESILIATION pour entrée en EHPAD

Toujours pas bonjour non plus !

 

Faudra acheter des lunettes, ce n'est pas le logo de l'OM.

 

Et il y a zéro abus de faiblesse, puisque vous vous occupez de leur cas, et qu'il suffit, soucis médicaux ou pas, de résilier. Et de payer les frais prévus au contrat.

 

En plus des lunettes, achetez un Que Sais Je de droit des contrats. Et un livre de savoir vivre pourquoi pas.

johann
#TopMembre
#TopMembre
1 144  

Re: FRAIS DE RESILIATION pour entrée en EHPAD

Salut ! @GGG82 

 

Tu as déjà pris contact avec le service réclamation ?

chantoine
star
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1 111  

Re: FRAIS DE RESILIATION pour entrée en EHPAD

Réclamer quoi ?

 

Il n'y a pas d'abus de faiblesse tant qu'Orange n'est pas informé. 

 

Ici Orange est informé, mais également la famille. Il y a un contrat. On applique le contrat.

GGG82
contributeur occasionnel
1 082  

Re: FRAIS DE RESILIATION pour entrée en EHPAD

Salut Johan,

J'ai envoyé plusieurs mails, restés sans réponse.

Vu la tenacité de leur troll sur ce forum, il y a peu de chance que ma demande aboutisse.

 

 

 

chantoine
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1 034  

Re: FRAIS DE RESILIATION pour entrée en EHPAD

Un "troll", par définition, n'a pas d'influence sur le service clients d'un opérateur.

 

Apparemment, vous aimez faire des phrases et manier des concepts juridiques qui vous dépassent. Tout ça pour essayer de gratter des frais de résiliation qui sont bien dûs.

Matt_H
Webconseiller
Webconseiller
1 012  

Re: FRAIS DE RESILIATION pour entrée en EHPAD

Bonjour @GGG82 

La résiliation pour motif légitime est encadrée par les conditions du contrat que le titulaire a signé (art.13.1.4). 

Voici la liste des motifs légitimes: 
- Licenciement
- Déménagement à l’étranger
- Déménagement en zone non couverte par le mobile
- Déménagement en zone non éligible à l’internet
- Déménagement à une adresse ayant déjà un accès Orange - Internet
- Maladie, handicap
- Surendettement ou faillite personnelle
- Redressement ou liquidation judiciaire
- Mise en détention
- Décès
- Cas de force majeure

De prime abord le cas que vous évoquez n'entre pas dans ces critères.

Pour que la situation de vos parents soit étudiée (motifs légitimes ou maladie), il sera nécessaire de faire une demande de résiliation depuis leur espace client. Des justificatifs vous seront alors demandés.

Excellente journée.

Matthieu.

Conseiller Spécialiste Commercial
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GGG82
contributeur occasionnel
960  

Re: FRAIS DE RESILIATION pour entrée en EHPAD

Bonjour Matt_H,

Maladie? handicap? c'est justement ce que j'ai tenté d'expliquer par téléphone au conseillé Orange.

On entre pas par hasard en ehpad. La réponse a été qu'il était possible de mettre la box dans la chambre de l'ehpad. Depuis les frais ont été prélevés, je n'ai jamais reçu aucune indication sur les éventuels justificatifs à fournir pour éviter cela.

Une personne agée souffrant de trouble cognitifs et qui ne comprends plus le simple fonctionnement d'une télécommande, cela ne pose pas de problème puisque l'argent est directement prélevé sur son compte bancaire.

J'ai fini par poster un message sur le forum par abscence de réponse des services d' Orange. A part un troll qui répète en boucle "il faut payer!", il ne s'est pas passé grand chose de nouveau...

 

 

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