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Un certificat de résidence à l'étranger
Bonjour,
Je suis en France au programme Erasmus. Mon project va bientôt se terminer et je voudrais résilier mon contrat.
Le problème est que, lorsque j'essaie de quitter le contrat je dois presenter un certificat de résidence à l'étranger. J'ai déjà envoyé ma carte d'identité polonaise, mon passeport et mon certificat Erasmus avec la date de fin du projet. Ils ont tous été rejetés par Orange.
Savez-vous quoi d'autre puis-je envoyer pour prouver ma résidence dans un pays étranger?
Merci d'avance,
Natalia
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Re : Un certificat de résidence à l'étranger
Bonjour @Natalia_Mi,
Afin de répondre au mieux à votre demande, vous trouverez, ci-joint, les conditions d'application d'une résiliation suite à un déménagement à l'étranger :
- 3 mois minimum entre la date d'engagement (achat du mobile ou acquisition contrat internet) ou de souscription et la date de résiliation,
- ne pas avoir connaissance de son départ au moment de son engagement,
- la durée de séjour à l'étranger doit être d'au minimum de 6 mois,
- la résiliation se fait 10 jours après la réception des justificatifs.
Vous devez ensuite fournir 2 documents à caractère officiel justifiant de la résidence à l'étranger :
- un certificat de résidence à l'étranger (attestation d'une mairie, d'un service social..) comme un bail, une facture attestant du nouveau domicile,
- un avis d'imposition à l'étranger,
- un contrat de travail ou une attestation de l'employeur,
- un bail de location supérieur à 6 mois,
- une facture d'un déménagement pour l'étranger.
Je reste à votre disposition et vous souhaite une agréable journée;
Patricia
Conseillère Spécialiste Commercial
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