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Interrogez la communautéUn mineur émancipé peut-il souscrire à un forfait Orange
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Bonjour,
J'aimerais savoir si un mineur émancipé peut souscrire à un abonnement Orange sans l'intervention de ses parents, simplement munis de sa carte d'identité et de sa carte bancaire.
Merci pour tout Orange,
Bonne journée.
Résolu ! Accéder à la solution.
Solutions approuvées
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Re: Un mineur émancipé peut-il souscrire à un forfait Orange
Bonsoir,
Merci de votre réponse.
J'ai donc légalement le droit de souscrire seul à un abonnement Orange.
Du coup, quelle est la procédure pour ouvrir un compte Orange ?
A prioris, le site requiert qu'un nouvel utilisateur est l'âge de 18 ans pour souscrire à un abonnement.
Puis-je m'inscrire d'une autre façon ?
Merci pour votre réponse @jyjo29 .
Bonne soirée.
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Re: Un mineur émancipé peut-il souscrire à un forfait Orange
Si le mineur est émancipé, il a la capacité juridique de signer un contrat. Il peut donc s'engager par contrat et signer un bail d'habitation à son nom.
Faites vous rappeler par Orange pour être sûr :
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Re: Un mineur émancipé peut-il souscrire à un forfait Orange
Bonjour @sam812,
Comme indiqué par @jyjo29, un mineur émancipé est capable, comme un majeur, de tous les actes de la vie civile : il peut conclure un contrat de travail, signer une vente, contracter un crédit, ...
Je vous confirme donc que vous devriez pouvoir ouvrir une ligne à votre nom, toutefois, il est possible que la procédure automatique en ligne ne soit pas adaptée, je vous invite le cas échéant à vous rendre en agence afin de faire le nécessaire.
Je reste à votre écoute et je vous souhaite une agréable journée 👋
Thomas
Conseiller Spécialiste Commercial
Ma réponse vous a aidé ? Acceptez-la comme solution !
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Re: Un mineur émancipé peut-il souscrire à un forfait Orange
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Re: Un mineur émancipé peut-il souscrire à un forfait Orange
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Re: Un mineur émancipé peut-il souscrire à un forfait Orange
Merci beaucoup !