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Posté le
12-03-2018
15h17
355  
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Re: france connect
Re bonjour
L'article 1 definit le client.
Si je lis bien il est possible de souscrire pour une personne de son entourage. Donc un membre de la famille en France peut souscrire pour un membre de la famille aux US? Si oui, les justificatifs sont ceux de la famille en France uniquement? Et si oui encore,où et comment sera identifié l'utilisateur réel du service?
L'article 1 definit le client.
Si je lis bien il est possible de souscrire pour une personne de son entourage. Donc un membre de la famille en France peut souscrire pour un membre de la famille aux US? Si oui, les justificatifs sont ceux de la famille en France uniquement? Et si oui encore,où et comment sera identifié l'utilisateur réel du service?
Posté le
12-03-2018
17h24
353  
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Re: france connect
@evrardUSA le titulaire du contrat doit justifier de sa résidence en France par un justificatif de domicile. Si vous demandez à un membre de votre famille de l'aide sur ce point, le contrat devra être à son nom, avec son justificatif de domicile...et son RIB (en tout cas à la souscription, vous aurez ensuite la possibilité de mettre en place un tiers payeur).
^MR
Posté le
15-03-2018
15h41
317  
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Re: france connect
Bonjour
Merci à tous
J'y vois plus clair...
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