Bonjour,
Je ne sais pas ce que t'a promis Orange ou ce que tu as cru entendre, mais ce qui s'applique aujourd'hui, c'est le contrat que tu as signé. Une lecture rapide du contrat répond sans doute à tes interrogations. Deux cas de figure:
* soit tu as un contrat Pro et je n'ai pas d'avis, ne connaissant pas ce type de contrat. Mais ce contrat a certainement un paragraphe "utilisation abusive du service" à lire impérativement.
* soit tu as un contrat Grand Public et tu lis l'article 8.4 "Utilisation abusive du service", dont je donne uniquement un extrait en fin de post (il est un peu long !). Outre les réponses déjà données par @johann @PhilDur @jyjo29 , il apparait :
- tu utilises ta liaison dans un cadre non conforme : "dans le cadre de mon travail" alors qu'il est exclus d'utiliser "le Service à des fins autres que personnelles et familiales"
C'est une situation très courante mais comme tu agis hors du cadre de ton contrat, difficile de réclamer quoique ce soit.
- Orange est en droit de te résilier après avoir pris "les mesures nécessaires" (suspension partielle ou totale)
Les autres opérateurs agissent très probablement de la même façon, avec plus ou moins de rigueur, et c'est normal : toute utilisation anormale est perçue par les opérateurs comme un risque de fraude (ce n'est pas ton cas mais Orange ne le sait pas !) et/ou un risque pour ses autres clients.
Concernant ton projet de réclamation à Orange, ayant déjà vu fonctionné ce service pour une situation personnelle, je suis pas sûr qu'Orange te réponde, dans la mesure où Orange ne verra pas le moindre risque juridique pour Orange et en cas de suspicion de fraude, Orange communique très peu mais agit, et parfois brutalement, pour protéger ses autres clients (suspension partielle du service - c'est ton cas -, résiliation, éventuellement plainte judiciaire dans quelque cas). Mais tu peux essayer, tu risques juste de payer un recommandé pour rien.
Concernant 60 millions de consommateurs et UFC Que choisir, ils ont un service juridique efficace. Tu leur donneras ton contrat et tu verras ...
Cordialement.
Extrait de mon contrat Open UP. Tu dois avoir un article semblable.
8.4 Utilisation abusive du Service
Constituent notamment une utilisation abusive de
tout ou partie du Service :
…...
- toute utilisation du Service à des fins autres
que personnelles et familiales
- l’envoi en masse de messages quelle qu’en
soit la finalité ;
….
Dans le cadre des offres et en prévention des actes
de fraude, les communications illimitées sont auto-
risées dans la limite de 250 correspondants diffé-
rents par mois et 3 heures maximum par appel.
Orange, dès lors qu’elle a connaissance d’un
comportement abusif du Client se réserve le droit
de prendre toutes les mesures nécessaires afin
de faire cesser un tel comportement et ceci afin
notamment de permettre un usage normal aux
autres Clients et d’éviter toute perturbation sur le
Service.
Dans les cas énoncés ci-dessus, Orange se réserve
le droit de suspendre puis de résilier le Service dans
les conditions décrites aux articles Suspension et
Résiliation des présentes.
