Bonjour,
C'est qui l'Opérateur d'Infrastructure (OI), Orange ? une autre société ? est il confondu avec l'opérateur d'immeuble ? Une convention a t-elle été signée entre l'OI et le syndic représentant la copropriété ? (différente organisation possible en fonction de la taille de la copropriété ).
L'OI à l'obligation de servir l'ensemble des Opérateurs Commerciaux (OC) de la même façon. C'est une des bases de l'organisation de la fibre. Qu'il y ait des difficultés techniques légitimes ou un peu moins (architecture en mauvais état et/ou saturée et/ou mauvaise conception), n'enlèvent en rien l'obligation de l'OI.
Je ne vais pas rentrer dans la technique que je ne maitrise pas mais surtout je ne veux pas rentrer dans un sujet qui devrait être sans objet. PBO saturé pour un opérateur ? Si c'est le cas, mauvaise conception de l'architecture (l'OI doit servir les OCs de la même façon et doit faire le nécessaire à ces frais) ou on te raconte n'importe quoi. "On ne peut pas" ou on ne veut pas ?. Réglementairement, on doit pouvoir ...
C'est la théorie. Dans la vrai vie :
* l'OI peut trainer des pieds ...et compte tenu du laxisme de la réglementation actuelle en toute impunité.
* Orange ne se fatigue pas trop avec l'OI (sachant qu'Orange n'a que peu de moyen, pour pas dire pas du tout, de pression sur l'OI !!)
* le syndic est plus ou moins volontaire et/ou compétent et/ou indépendant pour s'occuper de ces sujets. Il peut y avoir des difficultés techniques qui impliquent la copropriété (frais pour passage de goulotte par exemple ).
* le conseil syndical est plus ou moins volontaire pour se saisir de ces sujets ( il y a aussi un problème de compétence Télécom minimum à avoir) mais sa mobilisation est indispensable : au conseil syndical de définit la politique Télécom de l'immeuble, au Syndic de l'exécuter.
Derrière ces remarques générales, tout dépend de ta configuration technique et des acteurs concernés (OI, syndic, conseil syndical, Orange ..).
Personnellement, dans ma copropriété j'avais un souci avec l'OI qui est SFR (architecture en ruine et saturée), mais il était hors de question que j'aille chez SFR car:
* vu l'état de l'architecture, rien ne me garantissait un meilleur fonctionnement chez un autre Opérateur Commercial
* et SFR n'était pas un Opérateur Commercial que je souhaitais prendre pour des raisons techniques et commerciales.
Cela à fini par se résoudre par rénovation complète de l'architecture réseau par SFR et mobilisation de tous les acteurs (Syndic, conseil syndical, Orange et .... SFR) et sans aucun passage devant l'AG : SFR n'a fait que son travail (bon, il a fallu être patient)
Vis à vis de l'Assemblée Générale, c'est une question à poser au conseil syndical. Ce que je pense :
* si tu es le seul concerné (ou deux) dans une grande copropriété, peu de chance de mobiliser l'Assemblée Générale
* si le problème concerne plusieurs co-propriètaires (et encore mieux un membre du conseil syndical ! ), une action sera plus facile à définir. On est parfois surpris de découvrir, en discutant, à quel point, on est pas tout seul à avoir les mêmes problèmes. Mais nul besoin de décision de l'Assemblée Générale. Au syndic, d'exiger de l'OI de faire son travail dans "les règles de l'art" et à ses frais.
* il y a besoin de l'Assemblée Générale que si des frais significatifs doivent être engagés pour des raisons techniques spécifiques à ton immeuble et/ou si des frais d'avocat doivent être engagés pour dossier de contentieux. Dans mon immeuble vu l'état catastrophique du réseau, un dossier de contentieux était assez simple à monter mais SFR est intervenu avant et cela valait mieux (évite frais de justice et longueur des procédures)
Pour des raisons pragmatiques, tu peux juger plus rapide et moins couteux en temps passé de changer d'Opérateur Commercial mais assure toi que l'on ne te raconte pas n'importe quoi, les promesses n'engageant que ceux qui les écoutent.
C'est un peu le bazar, tout çà ....
Cordialement.
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