Recherchez dans la Communauté

Vous avez une question ?

Interrogez la communauté

La Fibre Orange La Fibre dans votre ville

Pose d'un boitier sur ma facade sans mon autorisation

Pierre18000
contributeur occasionnel
11 013  

Re: POSE D'UN BOITIER SUR MA FACADE SANS MON AUTORISATION

Enfin quelqu'un qui s'informe avant de dire quelque chose.

Je suis d'accord, l'article 225 de la loi Elan ne supprime l'obligation de demander une servitude aux propriétaires.

Je ne pense pas que cela se fasse aujourd'hui.

 

juste
star
star
10 911  

Re: POSE D'UN BOITIER SUR MA FACADE SANS MON AUTORISATION

Bonjour @Pierre18000 

C ' est bien beau la servitude mais  elle ne s ' applique que lorsqu ' il n ' y a pas d ' autre possibilité de passer autrement .( ne pas faire dans la simplicité )

et là j ' ai des doutes  . ( pose d ' un appui sur domaine public etc ...) 

 

Cordialement . 

Technicienorang
contributeur
10 894  

Re: Pose d'un boitier sur ma facade sans mon autorisation

Bonjour Monsieur 

Je fait suite à votre poste 

Le parcours de la fibre optique et le même que l ADSL (câble téléphonique) des que vous avez déjà des câble en façade nous avons pas à vous demander l'accord pour la pose du boîtier de raccordement de la fibre au paravent il a eu une étude de terrain et vue avec la mairie nous somme pas obligé de vous demander l'accord désolé de vous a prendre sa.

ATTENTION si vous coupé ou même enlever le boîtier de fibre optique ou le casser orange peux vous à posé de payer la réparation et ces pas donner.

J'espère que j ai répondu à votre question. 

Bien cordialement 

Pandaours69
passionné
10 880  

Re: Pose d'un boitier sur ma facade sans mon autorisation

Bonjour @Technicienorang ,

 

1) Ton message comporte plein de faute d'orthographe... 

2) Même si la loi Elan permet le passage en servitude, il ne faut pas oublier les règles de courtoisie en informant le propriétaire du bien ( ce n'est pas compliqué ).

3) indiquer ( limite menace ) qu'Orange pourrait se retourner contre @KW84 me fait bien rire. Il faudrait prouver qu'il serait à l'origine des détériorations. Ce qui est impossible.

4) je ne pense que c'est ce "genre" de message qu'Orange veut faire passer, c'est ton entreprise qui pourrait avoir des ennuis ( surtout en cas de dégradation des façades ).

 

à méditer 

 

 

 

 

Pierre18000
contributeur occasionnel
10 874  

Re: Pose d'un boitier sur ma facade sans mon autorisation

Merci de l'information, en revanche quand le travail est mal réalisé, comme aucune servitude signée et demandée on se retourne vers qui ? Orange, Bouygues, Free, la mairie ?

C'était ma question de départ.

Des câbles pas fixés qui pendent au dessus de ma fenêtre de l'étage juste au dessus des volets avec un jour la promesse de ne plus pouvoir les ouvrir.

J'ai appelé Orange, je ne connais qu'eux car pas de servitude donc personne vers qui me retourner. Ils sont passés (soit disant) sans ma présence et ont répondus que ce n'était pas du réseau mais un branchement, donc pas de leur ressort. Il m'ont envoyé sur la mairie justement ou le chef des services techniques m'a avoué que c'était une pratique courante d'orange de se débarrasser des problèmes de la sorte sur la commune.

Donc le chef des services techniques s'est déplacé, avec moi cette fois-ci, il a conclus que c'était bien de la fibre optique, que le travail était effectivement bâclé, et de retourner vers Orange. Donc votre réponse fort gentille, au demeurant, ne résoud rien.

En gros je n'ai pas le droit d'y toucher ça me couterait cher mais je n'ai pas le droit non plus de demander qu'on me répare le travail dégueulasse d'un prestataire de je ne sais qui (car c'est certainement un prestataire avec intérimaires ou autres qui à fait le sale boulot, cela dit vu le prix payer par les donneurs d'ordres...)

Donc plus aucun droit dans notre belle démocratie...Je pense me tourner vers un quotidien local à force ou un médiateur avant tribunal d'instance...

 

 

Pierre18000
contributeur occasionnel
10 865  

Re: Pose d'un boitier sur ma facade sans mon autorisation

Effectivement il s'agit de l'article 225 de la loi Elan.

Mais les modalités de délivrance des servitudes par les maires et l'information des propriétaires sont instituées par les articles R. 20-55 et suivants du CPCE. Ainsi l’opérateur doit adresser au maire de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés un dossier comprenant :
1. la localisation cadastrale de l’immeuble, du groupe d’immeubles ou de la propriété, accompagnée de la liste des propriétaires concernés ;
2. les motifs qui justifient le recours à la servitude ;
3. l’emplacement des installations, à l’aide notamment d’un schéma.
Le maire transmet aux propriétaires concernés le nom de l’opérateur et le dossier de demande. (Je n'ai jamais reçu cela)
Parallèlement, il invite l’opérateur et le propriétaire des installations existantes (Enedis, par exemple) à se rapprocher pour négocier un partage des installations. En cas d’échec des négociations, l’opérateur peut confirmer au maire sa demande de servitude initiale dans un délai maximal de 3 mois.
Le délai laissé aux propriétaires pour exprimer leurs observations est fixé par le maire, sans qu’il puisse être inférieur à 2 mois et supérieur à 4 mois. À l’expiration de ce délai, le maire dispose d’un mois pour instituer ou non la servitude, en tenant compte des observations exprimées par les propriétaires. (Mais comme je n'ai jamais rien reçu de la mairie est ce légal ce qui à été fait ?)
La servitude est instituée par arrêté municipal, notifiée aux propriétaires aux frais de l’opérateur (Cela non plus je n'ai jamais reçu) et affichée en mairie (Dura Lex, Sed Lex, comme on dit, nulle n'est censé ignorer ce qui est affiché en mairie, c'est tellement facile dans notre démocratie, je n'habite plus la commune car il s'agit d'une habitation en location).

Les travaux ne peuvent commencer qu’à compter de cette date. L’arrêté spécifie les opérations à venir, les motifs qui justifient l’institution de la servitude et le choix de l’emplacement.

Huit jours avant le début des travaux, l’opérateur doit communiquer aux propriétaires la date de début des travaux et la liste des agents mandatés pour la réalisation des travaux. (La non plus je n'ai reçu, je saurai effectivement ainsi vers qui me retourner), Donc il y a faute et de la mairie et de l'opérateur car non respect de la loi, y compris si les procédures sont allêgée, il y a encore des droits à respecter que vous semblez ignorer. Les travaux doivent impérativement débuter dans les 12 mois suivant la publication de l’arrêté instituant la servitude. Donc oui je ne laisserai pas ainsi car je veux une réponse pour savoir vers qui je me retourne. J'ai fait le travail de remise ne ordre moi même est ce normal ?? Et après on dit que l'on se préoccupe du client ?Je suis aussi client d'Orange et pour l'instant toujours zéro réponse de l'entreprise Orange.

Pandaours69
passionné
10 863  

Re: Pose d'un boitier sur ma facade sans mon autorisation

Je comprends totalement le désagrément. C'est Orange ( donneur d'ordre ) qui mandate, c'est Orange le responsable. 

La solution serait d'obtenir l'aide de votre voisin pour qu'il ouvre une réclamation depuis son espace client en indiquant précisément le pb : https://assistance.orange.fr/assistance-commerciale/les-modalites-pour-joindre-orange/faire-une-recl... 

En parallèle, je vous invite également à contacter l'ARCEP via ce lien : https://jalerte.arcep.fr/ ainsi que le médiateur des télécom : https://www.mediation-telecom.org/

 

J'espère qu'un webconseiller passera rapidement pour vous apporter une solution définitive. 

Ne perdez pas courage :-) il y a toujours des solutions.

 

Cdt,

 

 

Pierre18000
contributeur occasionnel
10 861  

Re: Pose d'un boitier sur ma facade sans mon autorisation

Entièrement d'accord avec l'analyse faite et la réponse.

Pierre18000
contributeur occasionnel
10 843  

Re: Pose d'un boitier sur ma facade sans mon autorisation

J'ai eu un web conseiller, j'ai fait une demande par ce canal et la non plus jamais de réponses.

Mais les infos du médiateur des télécoms sont bonnes à prendre.

Le pire dans tout cela est que jamais je ne me serais opposé à cela car je trouve normal que les voisins aient la fibre optique.

Mais même si le gouvernement à allégé les choses avec la loi Elan, il y a effectivement un minium de respect à avoir.

 

Merci des infos.

portail91
contributeur occasionnel
10 757  

Re: POSE D'UN BOITIER SUR MA FACADE SANS MON AUTORISATION

dépose le boîtier de ta façade ; 

C’est légal.

la demande d’autorisation écrite est OBLIGATOIRE.

 

Vous avez une question ?

Interrogez la communauté

Déjà 754547 membres inscrits 🧡

1566 personnes actuellement en ligne

Tous les membres en ligne