Bonjour,
SRD vient de realiser l'enfouissement des lignes electriques et va supprimper le poteau beton qui supporte egalement le reseau telephonqiue.
Rien n'est pérvu pour le reseau telephonique au niveau de l'enfouissement. Pourtant, j'ai trouvé ça:
l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « l'opérateur télécom qui utilise pour son réseau les supports aériens des réseaux de distributions d'électricité doit prendre à sa charge la dépose et la réinstallation de son réseau en souterrain en cas d'enfouissement du réseau électrique par une collectivité territoriale, par un établissement public de coopération compétent pour la distribution publique d'électricité, ou par un gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité. »
Si j'ai tout compris, Orange doit enterrer son reseau?
