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FOURREAU BOUCHE

FIBRE82
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FOURREAU BOUCHE

Ma maison située au fond de mon chemin privé de 50 m., est éligible à la fibre. Le regard situé sur mon chemin, regroupe  3 branchements téléphoniques depuis 1974 : le mien, et celui de mes 2 voisins dont les propriétés longent  de part et d'autre mon chemin.

Les 2 voisins veulent la fibre mais le fourreau est bouché. Donc éligible ou pas, je refuse de faire des travaux sur mon chemin car un technicien ?  convoqué par un de mes voisins, m'a informé que si  travaux il y avait, ils  seraient à ma charge. Mais bien sûr, avant; il faudrait mon autorisation. C'est un minumum.

Je voudrais savoir si la meilleure solution ne serait pas de dire à mes 2 voisins de se raccorder sur le domaine public, en restant sur leur terrain puisque les façades de leur maison respective, sont situées elles, en bord de route.

 

 

1 RÉPONSE 1
jojo3007
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Re: FOURREAU BOUCHE

@FIBRE82  on appelle sa une servitude de passage suite a la division du terrain.

https://france-cadastre.fr/site/servitude-de-passage/#:~:text=Cette%20servitude%20donne%20au%20propr....

en aucun cas il ne t'appartient même si dans la logique il à été crée pour accedez a la parcelle du terrain au fond(la tienne).

 

si il ya travaux a faire ce sera a celui qui veut deboucher la gaine d'en prendre la charge ou vous vous mettez d'accord pour diviser en 3 les frais vu que vous allez tous les 3 en profitez par la suite.

 

Remarque : le droit de passage peut affecter les personnes, telles que les animaux, les véhicules ou les conduites souterraines.

sa doit être notifier sur l'acte notarier si celui ci existe encore

mais de toute façon tu ne peut les empechez de faire les travaux

 

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