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FOURREAU BOUCHE
Ma maison située au fond de mon chemin privé de 50 m., est éligible à la fibre. Le regard situé sur mon chemin, regroupe 3 branchements téléphoniques depuis 1974 : le mien, et celui de mes 2 voisins dont les propriétés longent de part et d'autre mon chemin.
Les 2 voisins veulent la fibre mais le fourreau est bouché. Donc éligible ou pas, je refuse de faire des travaux sur mon chemin car un technicien ? convoqué par un de mes voisins, m'a informé que si travaux il y avait, ils seraient à ma charge. Mais bien sûr, avant; il faudrait mon autorisation. C'est un minumum.
Je voudrais savoir si la meilleure solution ne serait pas de dire à mes 2 voisins de se raccorder sur le domaine public, en restant sur leur terrain puisque les façades de leur maison respective, sont situées elles, en bord de route.
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Re: FOURREAU BOUCHE
@FIBRE82 on appelle sa une servitude de passage suite a la division du terrain.
en aucun cas il ne t'appartient même si dans la logique il à été crée pour accedez a la parcelle du terrain au fond(la tienne).
si il ya travaux a faire ce sera a celui qui veut deboucher la gaine d'en prendre la charge ou vous vous mettez d'accord pour diviser en 3 les frais vu que vous allez tous les 3 en profitez par la suite.
Remarque : le droit de passage peut affecter les personnes, telles que les animaux, les véhicules ou les conduites souterraines.
sa doit être notifier sur l'acte notarier si celui ci existe encore![]()
mais de toute façon tu ne peut les empechez de faire les travaux![]()