La Fibre Orange Mon raccordement Fibre Voir tous les sujets La Fibre Orange

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Bonjour 

Je me tourne vers ce forum car je suis un peu désespéré par la situation que nous rencontrons dans mon immeuble depuis plus d'un an: 

Mon immeuble est un immeuble des années 60 situé en amont d'une route avec plusieurs servitudes de passage. 

Le câble téléphonique ( cuivre ) qui raccorde l'immeuble est depuis toujours simplement posé au sol et traverse différentes propriétés privées ainsi. Plus préoccupant il traverse un canal dont le chemin est ouvert au public et présente donc un risque pour les usagers. 

L'association gestionnaire du canal en question nous a d'ailleurs adressé une mise en demeure afin de sécuriser le passage de ce câble. 

Le second problème que cela pose : XP FIBRE en charge du déploiement fibre dans le 05 refuse de raccorder l'immeuble car aucun fourreau ou ligne aérienne ne le permet. L'opérateur d'infrastructure exige qu'Orange mette en conformité l'installation réseau jusqu'à notre immeuble. 

Le syndic a relancé à plusieurs reprises via des lettre recommandées Orange. Mais le dossier est au point mort. 

La situation traine depuis plus d'un an et devient vraiment préoccupante. 

Avez-vous des pistes pour faire évoluer ce dossier ? 

Je précise que si je suis au conseil syndical de mon immeuble. 

Merci d'avance

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Bonjour @ludo1234 

Deux chose distinctes.

Le référencement de l'immeuble par XP Fibre

Comme ce sont eux qui déploient la fibre Orange n'est pas concerné

Et après les opérateurs commerciaux entreront en jeu.

[#3 · Accepted solution]

bonjour @ludo1234 

il faut viabiliser l'immeuble, etonant que vous n'ayez pas fait les demarche dans ce sens en fesent faire un devis via orange 

donc commencer par sa https://reperes-travaux.orange.fr/

bien entendu les travaux sera a vôtre charge ou celle des propriétaire de l'immeuble

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Bonjour 

XP Fibre a pour obligation de suivre le réseau adsl dont Orange est propriétaire existant sauf que le câble est posé au sol sans fourreau donc impossible pour eux de raccorder l’immeuble. Il faut donc dans un premier temps d’après eux faire appel à Orange pour régulariser le raccordement avec un fourreau. 


ce que je ne comprends pas c’est que même dans les années 60/70 les fourreaux existaient déjà, alors pourquoi nous devrions payer pour régulariser un raccordement qui a mal était réalisé à l’époque ? cela dit même s’il faut payer merci pour votre site dont ne n’avais pas connaissance, je vais essayer de faire une demande dessus. 

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Bonjour.

En précision de tout ce qui a été écrit avant.

Historiquement, avant les années 90, le réseau était public du central, jusqu'au bien privé. Depuis la fin des années 90, les réseaux de téléphone sont séparés, on parle de domaine public et domaine privé, c'est surtout valable pour les ouvrages souterrains, mais cela touche aussi le domaine des poteaux.

Le réseau public est tout ce qui concerne les ouvrages sur le domaine public, le concessionnaire du réseau se doit de réparer les conduites/canalisations et ces travaux sont à se charge.

Le réseaux privé est de la limite de propriété jusqu'au bien, les conduites et poteau appartiennent au propriétaire des lieux, si réparation il y a à effectuer, c'est à ce dernier de les réaliser et de les financer.

Vous parlez de servitude, propriété privée et de votre résidence, tous ces biens sont privés, donc de nature aux texte établis depuis des lustres, ce sont aux acteurs qui détiennent les biens d'effectuer les travaux et de les financer.

La servitude est établi par des textes voir des actes notariés, ils sont en général clairs et établissent les responsabilités, les titres de jouissance et certainement les  réparations d'entretien entre différents propriétaires.

En général pour une servitude, ce sont les utilisateurs de celle-ci qui en ont  la gestion. Dans votre cas, votre immeuble est seul à l'utiliser.

Une association, détient la gestion d'un canal, nous trouvons-nous sur un domaine public géré par une association, ou un bien privé géré par une association ???????  Réponse.

Les câbles traversent des bien privés, certainement par voie souterraine, puisqu'à aucun moment vous ne parlez de poteau, ces conduites sont certainement bouchées, et afin de réparer les lignes téléphoniques, les techniciens ont mis le câble à terre pour dépanner.

Votre immeuble est un bien privé établi, il vous revient de trouver et faire réparer vos conduites.

Orange vous doit un service universel sur le réseau cuivre, il est en charge de le réparer et de l'entretenir, mais n'est en AUCUN CAS responsable des conduites sur le domaine privé.

XPfibre (SFR) ne veut pas effectuer de travaux, mais ils peuvent implanter des poteaux pour vous alimenter. A savoir s'ils vont vous les facturer ou pas (implantation sur un domaine privé).

Votre syndic est très léger, la législation est claire sur les domaines privés et public, et je pense qu'ils savent qui est en charge des travaux et de leur financement.

Vous n'êtes pas obliger de prendre une entreprise mandatée par Orange, vous pouvez disposer de qui vous voulez.

Cordialement.

PS/ Qui a dit que les réseaux cuivre serait démontés à partir de 2024 et que se serait finit en 2030  ???? A tous ceux qui relaient ce type de message, regardez la réalité, voici un cas d'école que l'ARCEP et les OI ne voient même pas dans les rétroviseurs.

Ce n'est pas pour vous Ludo1234, La fibre est belle sur le papier, moins belle dans la réalité, une fois qu'on l'a, on essaie de la conserver, et là, c'est pas gagner...

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Merci pour votre réponse très complète. 

pour répondre à votre question le câble est posé au sol jusqu’à la route y compris sur le terrain privé et le canal. Il est posé à même le sol, il n’y a aucune gaine/fourreau jusqu’à la route. 
raison pour laquelle l’association qui gère le canal nous a demandé de faire mettre en conformité avec Orange l’installation car elle représente un danger pour les usagers qui empruntent le chemin ( il est au milieu des gens se prennent les pieds dedans )  

c’est une partie publique. 

Mon propos n’est pas de dire qu’ils sont responsables des conduites privées mais de l’installation qui a été faite un jour par leurs soins…. Ça câble ne s’est pas posé là tout seul…. 
Et le problème c’est qu’orange ne donne pas suite à nos demandes, s’il faut payer ce qui d’après votre explication semble être une évidence nous payerons, mais pourquoi ne pas donner suite aux demandes du syndic…. 

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Re:

Je ne vous donnais que des explications à votre demande n'y voyez aucune animosité. J'espère aussi qu'au travers des réponses, elles pourront servir à d'autres personnes de la communauté.

Le syndic a envoyé sa demande où ?? Dans un service centralisé ou dans une unité d'intervention ?? La seconde est plus proche du terrain et même s'il y a des trous dans la raquette, en relançant on peut arriver à avoir une réponse.

Lorsqu'il y a un dérangement sur un câbler en souterrain, que la conduite est bouchée en terrain privatif, que le câble ne bouge plus et que les équipes ont la possibilité de réparer en passant en "volant" sur des grillages, des arbres, elles le font. C'est certainement la raison du câble au sol.  C'est une hypothèse que j'ai bien connu, on répare le réseau à tout prix.

Ensuite, les équipes vont chercher les coordonnées des gestionnaires privées, si personne n'est présent ou qu'aucune info ne revient en retour, elles partent.

Attention on parlait du cuivre, aujourd'hui la fibre n’est pas du domaine universel comme le cuivre, les opérateurs d'infrastructures (fameux OI) sont nombreux et dépendent des donneurs d'ordre qui est le gestionnaire du réseau d'initiative publique (RIP), c'est lui qui doit débloquer certaines situations, Orange peut ne plus être le concessionnaire de réseau mais c'est l'OI qui le devient dans votre cas XPfibre.

La législation et la règlementation imposait à orange de gérer son réseau cuivre, ses canalisations, ses poteaux.

Pour la fibre c'est l'OI qui gère le nouveau réseau, il peut ne plus y avoir de relation entre Orange et l'OI pour la gestion du nouveau réseau.

Les conduites publiques et les poteaux qui appartenaient à Orange sont rétrocédés aux OI aujourd'hui sur certains secteurs, car il n'y a plus de clients cuivre, et Orange n'a plus vocation à entretenir quelque chose qu'elle n'utilise plus, suis-je clair, le téléphone de mamie c'est fini !!!!!!

A terme Orange va rétrocéder toutes les réseaux qui ne seront plus sur son secteur d'activité, votre cas rentre dans cette procédure XP fibre devient le gestionnaire du réseau fibre.

Quelqu'un qui pourrait vous aider, c'est votre maire, premier interlocuteur avec le RIP. Votre maire a signé des délégations de pouvoirs au RIP et à l'OI. Votre maire ne "sait rien" dira t-il !!!! Pourquoi dans ma commune de 500 âmes nous avons un adjoint qui sait tout et fait tout pour que ça bouge ? Parce qu'il s'y intéresse.

Allez le voir, demandez lui qu'il tape dans la fourmilière du RIP pour que ça bouge, ici aucun web conseillé ne pourra malheureusement vous aider, car c'est une discussion entre le RIP/l'OI et peut-être orange.

Cordialement.