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Que se passe-t-il si le propriétaire ne répond pas à une demande de raccordement au haut débit ?

mpaviza
contributeur
2 298  

Que se passe-t-il si le propriétaire ne répond pas à une demande de raccordement au haut débit ?

Bonjour,

 

Nous sommes locataires d'un appartement pour le moment relié à l'ADSL, de très basse qualité: 0,350Mo/s au maximum en descendant, alors que notre travail nous demande de transférer des fichiers de plusieurs Go dans la journée (actuellement il faut compter 1 heure/Go sans utiliser la connexion pour quoi que ce soit d'autre, sinon il faut multiplier par 2 ou 3 cette durée).

Notre immeuble compte 4 logements, se trouve en zone de "très haute densité" (les zones prioritaires pour le fibrage), et la fibre est déjà présente dans le quartier.

 

Nous avons effectué une demande de raccordement au réseau de fibre optique à notre propriétaire il y a 3 mois exactement, sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception. Nous savons que, concernant la loi, le propriétaire a le droit à 6 mois pour donner un motif valable de refus de raccordement.

 

Notre demande d'il y a 3 mois jour pour jour a déjà été suivie de deux relances, elles aussi restées sans réponse, ce qui nous laisse à penser que le propriétaire n'a pas envie de nous répondre tout court. Nous avons même contacté l'agence immobilière, qui a "transmis le dossier" au propriétaire.

 

Nous ne nous faisons donc pas trop d'illusions sur le fait que nous n'allons probablement jamais recevoir de réponse de la part de notre propriétaire.

 

 

Que faire si au bout du délai légal de 6 mois nous n'obtenons toujours aucune réponse ?

Cela nous donne-t-il la possibilité de contacter Orange et de demander à effectuer les travaux sans l'accord du propsriétaire ?

Ou cela nous amènera-t-il juste au tribunal pour faire passer la deamnde ?

 

 

Cordialement.

4 RÉPONSES 4
johann
#TopMembre
#TopMembre
2 288  

Re: Que se passe-t-il si le propriétaire ne répond pas à une demande de raccordement au haut débit ?

Salut @mpaviza

 

Un peu de lecture : https://blog.locservice.fr/acces-a-fibre-proprietaire-oblige-de-donner-accord-3877.html

 

https://www.litige.fr/articles/proprietaire-refuse-installation-fibre-optique-internet-immeuble-loca...

 

Prend contact avec une association de consommateurs ,

ou demande conseil au 3939 service public .

L'appel est payant .

Linuxien mint depuis 2006 version 21.3 Virginia, y'a moins bien mais c'est plus cher.

mpaviza
contributeur
2 278  

Re: Que se passe-t-il si le propriétaire ne répond pas à une demande de raccordement au haut débit ?

Bonjour @johann,

 

Merci de votre réponse.

Nous avions déjà lu ces documents, mais cela nous paraîssait trop beau pour être vrai. Nous doutions qu'il soit possible de commander le début des travaux sur la rue et sur le terrain du propriétaire, ce sans son accord.

 

Sur le site Orange, à cette adresse: https://reseaux.orange.fr/reseau/maison/comment-avoir-fibre, sont présentés plusieurs scénarios pour faire une demande de raccordement à la fibre.

Nous avions fait la demande en tant que locataires d'un immeuble de 4 appartements ou plus. La nouvelle situation ne se présente pas parmis ces différents scénarios. Devons-nous remplir un formulaire dans la catégorie "Je suis propriétaire" au nom de notre propriétaire ? Cela me paraît étrange.

 

Nous avons l'impression qu'il n'existe pas de case "Le propriétaire ne répond pas" peu importe le site. Et quand elle existe, on nous demande juste de "commencer les travaux", ce qui ne peut se faire qu'au nom du propriétaire.

 

Nous sommes troublés quand à la démarche à suivre...

 

 

EDIT:

J'en profite pour dire que le permis de construire du bâtiment date d'avant 1997, et que les clés du local technique seraient nécessaires pour effectuer les travaux. Or, sans réponse du propriétaire il nous serait impossible d'obtenir les clés du local ou le Dossier Technique Amiante nécessaires pour le début de la démarche...

Nous avons vraiment l'impression de nous trouver dans une impasse...

johann
#TopMembre
#TopMembre
2 269  

Re: Que se passe-t-il si le propriétaire ne répond pas à une demande de raccordement au haut débit ?

@mpaviza

 

Autre possibilité,  "Ca peut vous arriver sur RTL "

Linuxien mint depuis 2006 version 21.3 Virginia, y'a moins bien mais c'est plus cher.

Dardar
contributeur confirmé
contributeur confirmé
2 251  

Re: Que se passe-t-il si le propriétaire ne répond pas à une demande de raccordement au haut débit ?

Bonjour,

Essaie d'appeler ton proprietaire est explique lui les besoins que tu as,

et surtout qu'il ne paye rien,c'est juste administratif et que sont bien prendra en plus valu.Un simple contacte peu changé les choses.

SI il ne veux pas alors continue la procedure.

Et la bon courage 

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