BJR
Le rendez-vous de hier n"a rien donné sachant que c'est Constructel qui a été mandaté par orange
Rappel ; le blocage se situant sur une parcelle privée de la commune ,Constructel me dit qu'orange ne fera rien et la commune refuse aussi ,elle dit que c'est à ma charge au prétexte que c'est une parcelle privée.
Une responsable de Constructel m'a appelé ; l'installation est arrêtée, le dossier (savoir qui répare quoi ) remis à l'étude chez orange : à priori orange n'a pas retrouvé les documents GC ( je suppose que cela veut dire génie civil -étude plan permissions de voirie etc ... )
J'attends donc et doit rappeler Constructe d'ici 15 jours .
En attendant j'engage quand même une procédure contre la mairie .En effet si cette dernière réagit pariel pour les 3 autres réseaux publics (EDF-AEP-EU ) en cas de problème de ceux ci sur leur parcelle c'est moi qui doit assurer les réparations n'importe quoi :
un peu long à expliquer mais cette parcelle faisait partie de lots appartenant à la commune - elle en a vendu 3 à moi même ,3 à une autre personne ( ses réseaux passent aussi sur cette parcelle ) la parcelle incriminée dans le blocage est restée à la commune .celle çi aurait du dès la vente des 6 lots la passait dans le domaine public , délivrer des permissions de voirie (introuvables pour l'instant , un peu comme le GC d'orange ).
A vrai dire j'ai trouvé dans une annulation du conseil d'Etat :
"La parcelle appartenant au domaine privé d'une commune rentre dans son domaine public lorsqu'elle se rattache, en l'absence de séparation, à une parcelle affectée à l'usage direct du public"
Ce qui est le cas depuis 22 ans tout le monde peut accéder à cette parcelle , mon voisin est obligé d'y passer dessus pour rentrer chez lui un autre voisin limitrophe a un accés secondaire sur cette parcelle
Voila je vous envoi mes coordonnées en MP je pense qu'il faut donner le temps à orange pour étudier le problème m^me si pour l'instant je les trouve un peu léger
MB
