Bonjour Domi,
Idem pour moi : les techniciens successifs répètent toujours la même chose car les salariés "modernes" n'ont que le droit de suivre les process et de répondre selon les consignes. Donc, comme ils ne respectent pas le droit de propriété du sol et que ce n'est pas moi qui fait aller contre l'article 552 du code civil, je vais quitter Orange, et passer à la 5G de Bouygues, je n'ai pas d'autre choix. Au passage, je vais prévenir l'Arcep qu'Orange ne respecte pas ses obligations en demandant au client de faire des interventions sur la route qui ne nous appartient pas. Pour mémoire, voici les textes officiels :
« Responsabilités
Au regard des obligations relatives à l’accès au réseau FttH déployé et à sa complétude en dehors des zones très denses, il appartient à l’opérateur d’infrastructure, sauf difficultés exceptionnelles de construction, de procéder, aux constructions de génie civil manquantes sur le domaine public, y compris sur le segment du raccordement final du PBO jusqu’à la limite de domaine privé (en dehors des constructions neuves, cf infra), pour garantir un accès effectif des opérateurs tiers aux lignes FttH et assurer la pleine portée utile de l’obligation de complétude.
En particulier, ceci implique que :
- l’opérateur d’infrastructure est responsable, lorsque les infrastructures d’accueil pour le raccordement final sur le domaine public sont manquantes, de prendre en charge la réalisation de ces infrastructures ;
- lorsque des infrastructures d’accueil existent sur le domaine public mais sont endommagées ou saturées, il parait de bonne pratique notamment pour des raisons d’efficacité économique et d’impact environnemental, que l’opérateur d’infrastructure réutilise autant que possible ces infrastructures de génie civil notamment en formulant une demande d’accès auprès du gestionnaire de l’infrastructure d’accueil sur le fondement de l’article L. 34-8-2-1 du CPCE et à ce titre lui demander qu’il procède à la rénovation ou désaturation de ses infrastructures.
Dans les zones où Orange est le propriétaire ou le gestionnaire des infrastructures de génie-civil, ce dernier a l’obligation de fournir des processus de désaturation et de rénovation de ces infrastructures au titre de la décision d’analyse de marché n°2020-1445, et de permettre la mise en oeuvre de ces opérations par les opérateurs d’infrastructure tiers s’ils en font la demande.
En tout état de cause, lorsque cela est nécessaire et raisonnable, il appartient à l’opérateur d’infrastructure de procéder aux constructions de génie civil nécessaires sur le domaine public pour garantir un raccordement effectif des opérateurs tiers aux lignes FttH et assurer la pleine portée utile de l’obligation de complétude. »
Ce sont les process d'Orange qui ne vont pas.
Bonne fin de journée.
