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Bonjour,
J'aurais besoin de retrouver le détails de mas communications téléphoniques du 04/03/2024 pour une raison juridique.
Merci de vos réponses
Cordialement
Résolu ! Accéder à la solution.
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Bonjour @Yves70 ,
Tous les opérateurs, en France, conservent les enveloppes techniques des communications (horodatage, émetteur, destinataire....), une année....et pas un jour de plus.
C'est la loi française. Cette durée est un compromis entre protection des libertés et nécessité pour les autorités de disposer de ces enveloppes pour enquêtes judiciaires.
Tous les pays européens fonctionnent avec une durée maximum de stockage. Chaque pays fixe la durée maximum de stockage (minimum 6 mois, un an fréquent, elle peut dépasser un an).
Il n'y a pas de dérogation à cette règle : les opérateurs n'y dérogent en aucun cas (risque pénal et risque d'image). En France, au bout d'un an, les données sont détruites !.
Donc pour communication de mars 2024, plus rien n'est possible. Trop tard!.
Pour être plus complet sur ce sujet vaste, difficile et sujet à de fréquentes polémiques, dans le délai d'un an, avant purge, les opérateurs ne sont pas tenus de répondre à ce type de question. Les informations ne vont pas au-delà de ce qui figurent dans les facturations détaillées dont le contenu s'est beaucoup appauvri avec la généralisation des forfaits, où les communications ne sont pas du tout détaillées.
Les opérateurs se gardent bien de répondre à ce type de question : ce n'est pas qu'une question de temps passé sur le sujet, et donc de coût, mais surtout les opérateurs n'ont pas à rentrer dans l'intimité d'un foyer à travers les communications téléphoniques. Il y a des sujets "delicats" de toute nature avec des demandes bien mal fondées voire pour un usage malhonnête. D'où un refus quasi systématique chez tous les opérateurs.
Seule la voie judiciaire à travers "une réquisition judiciaire" de demande de "Fadet", dans le cadre d'une enquête judiciaire, permet d'avoir une vision exhaustive des communications. Mais à titre privé, ce n'est pas possible.
Sur tes appareils mobiles et fixes, tu peux avoir des journaux d'appels qui vont au-delà d'un an. S'agissant de ton domaine privé, la loi ci-dessus ne s'applique pas.
Mais je doute fort que ces journaux puissent être utilisé légalement dans une procédure pour de multiples raisons : éléments falsifiables, stockages de données personnelles sans autorisation ....
Cordialement.
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Bonjour @Yves70 ,
Tous les opérateurs, en France, conservent les enveloppes techniques des communications (horodatage, émetteur, destinataire....), une année....et pas un jour de plus.
C'est la loi française. Cette durée est un compromis entre protection des libertés et nécessité pour les autorités de disposer de ces enveloppes pour enquêtes judiciaires.
Tous les pays européens fonctionnent avec une durée maximum de stockage. Chaque pays fixe la durée maximum de stockage (minimum 6 mois, un an fréquent, elle peut dépasser un an).
Il n'y a pas de dérogation à cette règle : les opérateurs n'y dérogent en aucun cas (risque pénal et risque d'image). En France, au bout d'un an, les données sont détruites !.
Donc pour communication de mars 2024, plus rien n'est possible. Trop tard!.
Pour être plus complet sur ce sujet vaste, difficile et sujet à de fréquentes polémiques, dans le délai d'un an, avant purge, les opérateurs ne sont pas tenus de répondre à ce type de question. Les informations ne vont pas au-delà de ce qui figurent dans les facturations détaillées dont le contenu s'est beaucoup appauvri avec la généralisation des forfaits, où les communications ne sont pas du tout détaillées.
Les opérateurs se gardent bien de répondre à ce type de question : ce n'est pas qu'une question de temps passé sur le sujet, et donc de coût, mais surtout les opérateurs n'ont pas à rentrer dans l'intimité d'un foyer à travers les communications téléphoniques. Il y a des sujets "delicats" de toute nature avec des demandes bien mal fondées voire pour un usage malhonnête. D'où un refus quasi systématique chez tous les opérateurs.
Seule la voie judiciaire à travers "une réquisition judiciaire" de demande de "Fadet", dans le cadre d'une enquête judiciaire, permet d'avoir une vision exhaustive des communications. Mais à titre privé, ce n'est pas possible.
Sur tes appareils mobiles et fixes, tu peux avoir des journaux d'appels qui vont au-delà d'un an. S'agissant de ton domaine privé, la loi ci-dessus ne s'applique pas.
Mais je doute fort que ces journaux puissent être utilisé légalement dans une procédure pour de multiples raisons : éléments falsifiables, stockages de données personnelles sans autorisation ....
Cordialement.