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[#1]

Je vous répond sur le même ton que vous !! et non en droit un non refus ne vaut pas accord surtout lorsqu'il s'agit d'un contrat être plusieurs parties.

[#2]

c'est associé à du démarchage abusif ! un  non refus ne vaut pas accord ! aucune des parties en présence n'ai en droit ni en capacité de juger de la capacité de l'autre !!

[#3]

En droit commercial, un non refus est un statut quo ! Orange OBLIGE ces clients à cliquer sur un lien noyé dans un mail que certains peuvent juger incompréhensible ! c'est du démarchage abusif. 

[#4]

@Nco76600 

C'est bien ce qui est proposé.

[#5]

Ah tiens maintenant on a droit au "démarchage abusif".

A quand la promenade de chien illégale après 22h ou la tentative d'outrage à client ?

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Article L224-33 du code de la consommation.

Lisez le (essayez au moins), on discutera ensuite.

Ou pas.

[#7]

va faire dodo ça te fera du bien !

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j'espère que vous vous moquez !!

2° Ont un caractère purement administratif et n'ont pas d'incidence négative pour le consommateur ;

PAS DINCIDENCE NEGATIVE. Autant un article de loi n'est pas discutable mais quand les jurisprudences vont à l'opposé alors là, ce n'est pas le même chose !!

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@Nco76600  a écrit :

va faire dodo ça te fera du bien !

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Y'a un argument là dedans ?

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@Nco76600  a écrit :

j'espère que vous vous moquez !!

2° Ont un caractère purement administratif et n'ont pas d'incidence négative pour le consommateur ;

PAS DINCIDENCE NEGATIVE. Autant un article de loi n'est pas discutable mais quand les jurisprudences vont à l'opposé alors là, ce n'est pas le même chose !!

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Oui, je me suis moqué dans certaines de mes premières réponses.

Mais on peut continuer.

Les jurisprudences en matière d'"enrichissement" de forfait, s'il en existe, la position des associations de consommateurs, bref TOUT va dans le sens que j'indique.

C'est (répétez avec moi) : LÉ-GAL.

Et Orange est loin d'être l'opérateur qui pratique le plus la chose. C'est simple, jamais chez Sosh à ma connaissance et uniquement dans le cas que vous citez sur les offres Orange. Chez d'autres opérateurs, c'est incessant, surtout chez celui avec une couleur turquoise. Parfois 4 mois seulement après avoir souscrit une offre en promo.