Bonjour,
Le choix opéré par orange consiste, semble-t-il, à vouloir passer en force en demandant à ses clients de se justifier pour ne pas payer une location de matériel. La procédure est bien huilée. Pas de justificatif ? Vous paierez une location! Et tant pis si vous n'avez pas de matériel mis à disposition ! Cela est présenté plus poliement mais le résultat est bien celui-là.
Je m'intéroge toutefois sur la légalité de cette stratégie ! Plusieurs questions en effet peuvent être posées.
1. En ajoutant une location de matériel dans la facturation, on procède à une modifiaction du contrat. Cela ne peut se faire sans l'accord de toutes les parties.Rapelez-vous ! A chaque fois que l'on modifie quoique ce soit chez Orange, on vous signer plein de papier pour modifer à votre contrat. Orange appelle cela des avenats au contrat. Pourquoi cette procédure n'existe pas quand orange réclame iune location de box à ceux qui n'en payaient pas ?
2. Peut-on réclamer une location de matériel sans que le matériel lui-même ait été mis à disposition ?.
3. A qui revient la charge de la preuve, de fournir les justificatifs ?
Comme beaucoup, je suis à la fois dépité et très interrogatif. Dépité, car fidèle de toujours à orange. Très interrogatif parce que je me demande quoi faire sans passer pour procédurier.
Faut-il mobiliser son assistance juridique et engager une procédure individuelle auprès des juridictions compétentes . Les sommes en jeu individuellement sont ridicules
Existe-t-il ou faut-il intier une démarche collective pour faire bouger l'opérateur ?
Faut-il quitter son opérateur ?......
Vos avis m'intéressent beaucoup !
