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Résiliation déménagement étranger

LKH85
contributeur occasionnel
622  

Résiliation déménagement étranger

Bonjour,

 

J'ai contracté un forfait en novembre.

J'ai eu en fin décembre une opportunité pro en belgique pour le mois de Janvier, que j'ai décidé de saisir.

Ayant été assez occupé, j'ai voulu m'occuper maintenant de résilier mon offre pour déménagement.

On m'a répondu par tchat que je n'étais pas éligible car la demande intervient moins de 6 mois après ma souscription.

 

Dans le contrat que j'ai signé il est indiqué ce qui suit : 

capture CG Orange.png

Pas de "durée minimale" indiquée.

 

Comment faire respecter le contrat signé ?

12 RÉPONSES 12
Celine426
incollable
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600  

Re: Résiliation déménagement étranger

Bonjour @LKH85 

Pourriez-vous préciser votre type d'offre svp ?

 

LKH85
contributeur occasionnel
576  

Re: Résiliation déménagement étranger

Bonjour,

Il s'agit une Offre Forfait Mobile 240Go

Celine426
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529  

Re: Résiliation déménagement étranger

Merci pour votre réponse @LKH85 

Après m'être renseigné, je crois que le forfait 240Go 5G n'est disponible qu'avec un engagement 24 mois. N'hésitez pas à me dire si je me trompe ? Dans ce cas, vous pouvez retrouver ici les conditions de résiliation directement sur le contrat orange de votre offre : https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-orange-mobile_rc_4626.pdf 

Il y est bien précisé qu'avant la fin du 12e mois, vous devez les redevances mensuelles restantes (donc 6 mois) + 20% des redevances mensuelles restant dues à compter du 13e mois. 

Je vous propose de vous renseigner également sur la Loi Chatel *** concernant les droits à la résiliation et de contacter le service client. 

 

Je comprends votre frustration, surtout que c'est une belle opportunité pour vous ! Malheureusement, résilier 6 mois sur un engagement de 24 mois peut être bloquant. En tout cas, cela engage des frais.

N'hésitez pas à revenir ici pour nous tenir au courant  

 

[EDIT @Celine426 : nous n'acceptons pas ce lien externe sur la communauté et l'avons donc supprimé]

LKH85
contributeur occasionnel
502  

Re: Résiliation déménagement étranger

Bonjour,

Ce qui est "frustrant" c'est qu'Orange ne respecte pas les conditions générales.

Votre lien indique qu'en cas de résiliation, il y a des frais, sauf en cas de motif légitime.

Pour les motifs légitimes, je vous laisse regarder mon premier message avec la capture d'écran : le déménagement à l'étranger pour une longue periode en fait partie (je suis en CDI, donc on peut considérer que c'est une longue periode...).

 

C'est assez étonnant comment, ici, par chat, ou au téléphone, on a tendance a me répondre "il y a des frais c'est dans les conditions générales" alors que dans mon message initial je montre la preuve noir sur blanc (et même surligné en jaune) que je suis dans le cas où il n'y a pas de frais. Cela donne l'impression que les personnes font exprès de ne rien voir.

 

Celine426
incollable
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453  

Re: Résiliation déménagement étranger

Bonjour @LKH85,

Mis à part les informations que je vous ai données dans mon précédent commentaire, je ne vois malheureusement rien d'autre. J'ai tout à fait vu le screen de votre contrat et j'ai cherché la réponse en fonction. Malgré la loi Châtel, je pense qu'avec un contrat avec engagement de 24 mois, la résiliation à tout de même des frais la première année. Mais je me trompe peut-être !

 

Je précise que je suis cliente orange, qui tente d'aider les autres clients de la communauté Orange. Je n'ai aucune rémunération ou contrepartie pour vous répondre et vous donner des potentielles solutions. 

Je préférerais pour vous qu'il y ait de meilleures réponses que la mienne et que votre problème soit réglé rapidement.

De mon côté, je ne peux rien faire de plus peut-être que quelqu'un d'autre passera par ici avec une meilleure solution ?

 

Bon courage et bonne journée

 

LKH85
contributeur occasionnel
434  

Re: Résiliation déménagement étranger

Bonjour @Celine426 ,

Je n'avais pas saisi que vous étiez comme moi cliente Orange. Je vous prie donc de m'excuser de mon ton un peu agacé car vous n'y êtes pour rien.

La loi chatel dont vous parlez fonctionne pour une résiliation "classique" avec frais.

Pour information, dans les conditions générales que j'ai affichées dans mon premier message, il est bien indiqué qu'en cas de déménagement à l'étranger (où en France dans une zone non couverte), les frais de n'appliquent pas car il s'agit d'un motif légitime à l'exonération de frais.

Dans tous les cas merci pour votre aide

Bonne journée !

 

Si une personne d'Orange est de passage.... mais je pense que c'est peine perdue, une recherche sur ce sujet montre qu'à chaque fois Orange essaye de faire payer des frais indus et contraires aux conditions générales.

Céline_R
Webconseiller
Webconseiller
414  

Re: Résiliation déménagement étranger

Bonsoir @LKH85,

Je prends connaissance de votre message et vais vous répondre avec plaisir 🤝.

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre abonnement mobile sans aucuns frais pour motif légitime. Le déménagement à l'étranger en fait partie. La durée de séjour à l'étranger doit être d’au moins 6 mois.

Vous devrez fournir lisiblement 2 pièces justificatives officielles prouvant votre résidence à l'étranger depuis moins de 3 mois (documents en français), datées après la date de souscription de votre contrat mobile.

Les documents acceptés sont :

* Certificat résidence étranger (attestation d’une mairie, d’un service social ...) : bail, facture attestant du nouveau domicile.

  • Avis d’imposition à l’étranger.
  • Contrat de travail (dont VIE) ou attestation de l’employeur.
  • Inscription au consulat de France du pays.
  • Avis de mutation professionnelle ou ordre de mutation (militaires).
  • Bail location > à 6 mois.
  • Facture d’un déménagement pour l’étranger

  • ❌Les passeports, billets d’avion ne permettent pas de justifier d’une résidence à l’étranger, ils ne sont donc pas acceptés.


    👉Comment résilier un contrat Orange ? - Espace client Orange


    J'espère que j'ai pu vous éclairer concernant les modalités de résiliation, n'hésitez pas à me solliciter, si vous avez d'autres points à aborder.

    Je reste à votre écoute et vous souhaite une belle soirée.

    Céline

    Conseillère Spécialiste Commercial
    Ma réponse vous a aidé ? Acceptez-la comme solution !

    LKH85
    contributeur occasionnel
    387  

    Re: Résiliation déménagement étranger

    Bonjour @Céline_R ,

     

    Merci pour votre réponse.

     

    Qu'entendez vous par "La durée de séjour à l'étranger doit être d’au moins 6 mois."

    Je ne vois dans les conditions nulle part le délai de 6 moins indiqué.

    J'ai emménage le 15 Janvier dernier et ai signé un bail de 3 ans, et ai débuté un CDI. J'estime donc respecter les conditions de déménagement correspondant au motif légitime.

     

    Merci d'avance pour votre retour.

    Céline_R
    Webconseiller
    Webconseiller
    369  

    Re: Résiliation déménagement étranger

    Bonjour @LKH85,


    Vous remplissez parfaitement les critères pour résilier sans frais, car vous déménagez pour une longue durée hors du territoire métropolitain.


    Je vous joins les conditions générales (15.3 Résiliation sans frais à l'initiative du Client).


    👉 les-offres-orange-mobile_cg_929.pdf


    J'espère avoir répondu à votre demande, n'hésitez pas à me solliciter si vous avez d'autres points à aborder.


    Je reste à votre écoute et vous souhaite une belle journée ☀.


    Céline


    Conseillère Spécialiste Commercial
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