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Résiliation pour motif légitime suite départ etranger
Bonjour,
J'ai souscrit un abonnement orange le 5/08/20014 et je vais emménager à l'étranger.
Concernant les justificatifs, je voudrais savoir si des factures internet/fixe, electricité peuvent-être acceptés ?
Etant dans un pays francophone tous ces documents sont en français.
D'autre part, en parcourant le forum et internet, j'ai vu que ne nombreux clients s'étaient vu refuser la résiliation sans frais car le départ s'était fait moins de 3 mois aprés l'ouverture de la ligne. Or, en regardant bien les CGA, il n'est nulle part fait mention de ces 3 mois.
Ayant eu plusieurs conseillers au téléphone, un seul a fait mention de ces 3 mois et lorsque je lui ai demandé de m'envoyer le document où c'était écrit. il m'a dit que je pouvais le trouver "sur le site d'orange", et m'a donné des intitulés de documents fantaisistes ! Bref, je ne l'ai pas trouvé et sur le forum, personne non plus !
Bref, on dirait que cette clause n'existe pas vraiment, cependant orange l'utilise quand même pour facturer des frais. Ma question est donc : comment faire pour obtenir gain de cause et résilier sans frais ?
Cordialement
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Re : Résiliation pour motif légitime suite départ etranger
Personne ne peut m'aider ?
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Re : Résiliation pour motif légitime suite départ etranger
Bonjour @didonc
Voici la liste des pièces justificatives acceptées afin de bénéficier d'une résiliation sans frais dans le cas d'un déménagement à l'étranger :
- Copie du contrat de bail ou le titre de propriété justifiant de l'aménagement du client à l'adresse indiquée
- Facture de déménagement
- Avis d’imposition si déjà disponible
Pour un étudiant :
=> Justificatif de scolarité pour une période scolaire minimum, dossier de stage de l'étudiant accepté par son université ou son école.
--
A propos des conditions de résiliation sans frais à l'initiative du client, elles sont détaillées dans l'article 17.3 du contrat mobile.
Bon après-midi,
François
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Re : Résiliation pour motif légitime suite départ etranger
Oui je vois très bien de quel article vous parlez, je l'ai lu et relu et justement cet article ne parle pas des 3 mois !
N'ayant pas de réponse plust tot, voici les pièces que j'ai envoyé :
-contrat de travail
-certificat de résidence délivré par la commune
Il ne faut pas 2 justificatifs ? Car parmis la liste que vous me donnez, j'en ai qu'un, étant donné que je n'ai pas fait appel à une société pour déménager et que je n'ai pas d'avis imposition (imposition à la source) et même si je fais une déclaration, je n'aurai l'avis d'imposition que l'année prochaine. Donc dans ce cas la résiliation se fait retroactivmenet et vous remboursé les mois payés ?? Enfin dites moi dans quel pays on a ce document dès l'arrivée ??
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Re : Résiliation pour motif légitime suite départ etranger
Il est effectivement conseillé de disposer de deux justificatifs, mais vous ne pouvez bien évidemment pas les inventer.
Le contrat de travail, même si non mentionné dans les pièces de base, peut effectivement servir de justificatif s'il fait clairement mention de votre lieu de travail habituel à l'étranger.
L'appréciation favorable( ou non) du dossier de résiliation sans frais reste à la main de notre service dédié. Il ne faut pas y voir un traitement automatisé sur la seule base de formulaires et process. Chaque demande est traitée de manière personalisée par un de nos conseillers ;-)
Bon après-midi,
François
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Re : Résiliation pour motif légitime suite départ etranger
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse !
Je vais donc attendre la réponse. Savez-vous combien sous combien de temps après reception du recommandé ?
J'ai une autre question : la résiliation s'accompagne forcéement d'une perte du numéro? Il n'y a pas de possibilité de migrer vers mobicarte, forfait bloqué ou sosh gratuitement ?
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Re : Résiliation pour motif légitime suite départ etranger
Il faut compter 10 jours (max) pour la réponse à votre demande après réception du recommandé.
Si vous souhaitez résilier pour le motif "déménagement à l'étranger", il n'est pas possible de conserver une offre en France (donc perte du numéro d'appel).
Si votre déplacement à l'étranger est ponctuel, il est par contre possible de suspendre la ligne mobile pendant un maximum de 6 mois consécutifs (et donc de conserver le numéro pour votre éventuel retour en France).
Cordialement,
François
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Re : Résiliation pour motif légitime suite départ etranger
Bonjour,
Le problème est que je pars plus de 6 mois ! Ceci m'aurait permis de continuer à recevoir des sms et à y répondre et de prendre des options data lorsque je visite ma famille en Frnace.Tampis, je vais souscrire un forfait bloqueé chez un autre opérateur (et à continuer à donner de l'argent à orange) !
J'ai reçu une réponse me disant :
"Vous souhaitez résilier sans frais votre offre mobile Orange. Nous avons bien reçu vos documents à ce sujet. Ils ont été analysés.
Nous avons le regret de vous informer qu'ils ne correspondent pas aux pièces nécessaires dans votre cas. Nous vous invitons à consulter quelques exemples de documents susceptibles de vous permettre une exonération des frais via votre espace client > résiliation > résilier sous conditions particulières.
Par conséquent nous mettons fin à votre offre, avec frais, pour le 17/10/2014."
Et lorsque je vais à l'endroit indiqué, j'ai le message suivant :
Pour justifier votre demande, joignez l'un des documents suivants ou toute autre pièce permettant d'appréhender votre situation :
- Votre contrat de travail (dont VIE) ou attestation de votre employeur
- Votre avis de mutation professionnelle ou ordre de mutation
- Un certificat de résidence à l'étranger (exemple : le bail de votre location attestant du nouveau domicile et n'émanant pas d'un particulier)
- Votre facture de déménagement pour l’étranger
- Votre inscription au Consulat de France du pays
Ces documents doivent être rédigés en français ou à défaut en anglais, allemand, espagnol
Alors que j'ai bien fourni un contrat de travail ! Et même un certificat de résidence en plus ! Alors je ne comprends rien !
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Re : Résiliation pour motif légitime suite départ etranger
Bonjour,
C'est effectivement très étonnant !
Je vous conseille de déposer une réclamation par rapport à cette réponse en joignant à nouveau vos justificatifs. Le dépôt de réclamation est possible depuis votre espace client en ligne.
Cordialement,
François
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Re : Résiliation pour motif légitime suite départ etranger
Bonjour,
En fait j'ai contacté le service client qui m'a dit qu'une ligne faisant mention à mon ancienneté faisait que mon contrat de travail n'était pas valide. Entre temps j'ai reçu un papier de l'administration fiscale, je l'ai envoyé (j'ai appris qu'on peut résilier par internet et uploader les justificatifs) et j'ai reçu un mail que ma demande était accepté.
J'ai fourni les même documents pour une autre ligne que je souhaite aussi résilier, et là surprise, c'est refusé !
Je comence à être fatiguée et en avoir marre de contacter le service client. J'aimerais connaitre le motif de refut. J'ai reçu un papier avec l'ouverture des mes droit secu et retraite, je vais essayer de l'envoyer ...