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Résiliation pour motif légitime

nickgrnr
contributeur
2 887  

Résiliation pour motif légitime

Bonjour,

 

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer à quel paragraphe les conditions générales de vente mentionnent une durée minimum d'engagement de 3 mois avant de pouvoir résilier son offre pour motif légitime?

 

J'ai bien relu tous les documents signés à la souscription du contrat et cette clause n'apparaît nulle part.

 

Merci d'avance!


Solutions approuvées
johann
#TopMembre
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2 841  

Re : Résiliation pour motif légitime


@nickgrnr a écrit :

Un de leur conseiller m'a avoué à bas-mot que cette clause n'était écrite nulle part dans les conditions générales. Ils continuent pourtant à l'avancer pour ne pas annuler les frais de résiliation.


@nickgrnr

 

Prend contact avec le service réclamation orange.

Linuxien mint depuis 2006 version 21.3 Virginia, y'a moins bien mais c'est plus cher.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

5 RÉPONSES 5
johann
#TopMembre
#TopMembre
2 873  

Re : Résiliation pour motif légitime

Salut @nickgrnr

 

Concernent les conditions de  résiliation pour motif légitime,

voir l'article 20 des conditions :http://mobile.orange.fr/images/ge/high/themege/pdf/conditions_abonnement.pdf

Linuxien mint depuis 2006 version 21.3 Virginia, y'a moins bien mais c'est plus cher.

nickgrnr
contributeur
2 865  

Re : Résiliation pour motif légitime

Merci pour ta réponse.

 

Je constate qu les conditions d'abonnement ne font pas non plus mention de ces 3 mois minimum.

johann
#TopMembre
#TopMembre
2 858  

Re : Résiliation pour motif légitime


@nickgrnr a écrit :

Merci pour ta réponse.

 

Je constate qu les conditions d'abonnement ne font pas non plus mention de ces 3 mois minimum.


@nickgrnr

 

Le service client, il en pense quoi ?

Linuxien mint depuis 2006 version 21.3 Virginia, y'a moins bien mais c'est plus cher.

nickgrnr
contributeur
2 851  

Re : Résiliation pour motif légitime

Un de leur conseiller m'a avoué à bas-mot que cette clause n'était écrite nulle part dans les conditions générales. Ils continuent pourtant à l'avancer pour ne pas annuler les frais de résiliation.

johann
#TopMembre
#TopMembre
2 842  

Re : Résiliation pour motif légitime


@nickgrnr a écrit :

Un de leur conseiller m'a avoué à bas-mot que cette clause n'était écrite nulle part dans les conditions générales. Ils continuent pourtant à l'avancer pour ne pas annuler les frais de résiliation.


@nickgrnr

 

Prend contact avec le service réclamation orange.

Linuxien mint depuis 2006 version 21.3 Virginia, y'a moins bien mais c'est plus cher.

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