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[#1]

Bonjour,

Après résiliation de mon offre internet et du retour des équipements ( depuis plusieur mois ) toujours pas de remboursement des cautions.

Pouvez-vous m'indiquer la procédure ?

Merci.

[#2]

Bonjour @claudee91810 

Afin d'étudier votre dossier, pourriez vous me communiquer vos coordonnées en message privé, (Nom et prénom, adresse postale, n° de téléphone supportant l'abonnement, ainsi que le n° du bon de restitution de matériel).

Je vous souhaite une bonne journée.

[#3]

Bonjour claudee91810,

Orange doit vous rembourser le montant du dépôt de garantie majoré de moitié (faites-le calcul et réclamez votre dû) en vertu des dispositions de l'article L121-84-1 du code de la consommation. Au besoin, contactez votre DDPP.

[#4]

Bonjour "pote",

Merci pour l'info !!!!

J'ai fais la demande dans ce sens hier.

J'attends la réponse d' Orange via Emmanuel1.

Dés leur accord je poste leur décision.

Cordialement.

Claude.

[#5]

Voyez aussi ce qu'énonce l'article L121-85-1 du code de la consommation.

On aimerait qu'une telle sanction soit appliquée. n'hésitez-pas à contacter votre DDPP.

[#6]

Bonjour,

Là j'avoue que je n'y comprends pas grand chose !!!

Pouvez-vous m'éclairez un peu ?

Merci.

Claude.

[#7 · Accepted solution]

Bonjour,

Voila j'ai reçu les deux chèques pour un total de 73,50 €.

Je regrette que ce remboursement n'ai pas été fait de façon automatique, à réception du retour du maériel.

Retour efféctué le  26/09/2014  remboursement fin janvier 2016   !!!!!!

Ma demande a été traitée rapidement, c'est vrai.

Mais combien ne sont jamais remboursées ?

[#8]

Bonjour,

Comme Claude, j'attends le remboursement de ma caution après restitution du matériel depuis septembre 2015.
Serait-il possible d'y remédier ?

Merci,

Margaux

[#9]

Bonjour @margaux3 

Afin d'étudier votre dossier, pourriez vous me communiquer vos coordonnées en message privé, (Nom et prénom, adresse postale, n° de téléphone supportant l'abonnement, ainsi que le n° du bon de restitution de matériel).

Je vous souhaite une bonne journée

[#10]

Bonjour Margaux3,

Orange doit vous rembourser le montant du dépôt de garantie majoré de moitié (faites-le calcul et réclamez votre dû) en vertu des dispositions de l'article L121-84-1 du code de la consommation.

En parallèle, signalez à votre DDPP le non respect du délai de remboursement et si nécessaire la non application de la majoration.

En cas de manquement à L121-84-1: L121-85 du code de la consommation