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Bonjour,

Ayant résilié mes abonnements Orange le 28 octobre (fixe + internet + TV), j'ai réexpédié tout le matériel en ma possession. Le 2 novembre, Orange m'a  envoyé un courriel d'accusé de réception du matériel.

Suite à cela, Orange aurait dû me rembourser le dépôt de garantie du décodeur (d'un montant de 49 euros) dans un délai de 10 jours, en application de l'article L224-35 du Code de la consommation. Mais à la date du 29 novembre, soit 4 semaines après la réception du matériel, je suis toujours dans l'attente de ce remboursement.

Orange a établi la facture de clôture de mon compte et m'a remboursé 11.57 euros le 20 novembre, mais en ne prenant en compte que le trop-perçu sur les abonnements ainsi que les frais de résiliation. Mais le montant du dépôt de garantie n'a pas été pris en compte pour l'établissement de cette facture. Orange m'est donc toujours redevable de 49 euros.

J'espère donc un remboursement rapide de ce montant. A défaut, je me verrai dans l'obligation de saisir le médiateur des communications électroniques, et de signaler ce non-respect du Code de la consommation à la Direction de la Consommation et de la répression des fraudes.

Dans l'attente, 

Salutations.

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bonjour @maraudo62 

tu avais un contrat internet seul ou une offre open ?

cdt

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J'avais l'offre Livebox zen sur ligne fixe: abonnement téléphonie fixe + internet + bouquet TV

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re @maraudo62 

le remboursement peut demander plusieurs semaines,voir plusieurs mois,si tu vois que cela traine de trop

envoie un courrier à cette adresse
-
Service National Consommateurs Orange
(préciser le domaine concerné : fixe, internet, mobile ou Homelive)
33734 BORDEAUX Cedex 9
-
et
-
Lorsque nos voies de recours internes sont épuisées, les litiges irrésolus peuvent être portés devant le Médiateur des communications électroniques, www.mediateur-telecom.fr, conformément à la charte de médiation.
-
entre temps attendre le passage d'un webconseiller
cdt

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Aussi bien les CGV d'Orange que l'article L224-35 du Code de la consommation stipulent que le remboursement doit s'effectuer dans un délai de 10 jours après la restitution du matériel.

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re @maraudo62 

je sais,moi je te donne les délais constatés,on va attendre à partir de lundi le passage éventuel d'un  webconseiller

cdt

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Bonjour @maraudo62,

Je suis navrée que vous n'ayez toujours pas reçu le remboursement de votre dépôt de garantie.

Afin que je puisse vérifier votre dossier, je vous invite à me communiquer vos coordonnées (nom, prénom, numéro de ligne fixe, adresse postale complète, numéro de mobile et adresse email de contact), par message privé, en cliquant sur le lien suivant :

http://communaute.orange.fr/t5/notes/privatenotespage/tab/compose/note-to-user-id/13231574

Bonne journée.

Yara_H