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Raccordement sauvage d'une copropriété A sur une copropriété B

gigivonbarbes
contributeur
1 643  

Raccordement sauvage d'une copropriété A sur une copropriété B

Bonjour,

Nous avons fait voter l'installation de la fibre par notre copropriété il y a deux ans. Aucun pb, Orange a fait une étude et fait procéder à l'installation proprement dans l'escalier de service avec des PBO aux différents étages.

Notre copropriété communique avec une autre copropriété par les caves. La deuxième copropriété n'a pas voté ni fait installer la fibre.

Ce matin est technicien est néanmoins venu procéder à un raccordement d'un appartement du rez-de-chaussée de cette copropriété. Il a déroulé au moins 60m de cable pour passer par les caves et atteindre notre copropriété, il est remonté jusqu'au premier étage en passant par nos parties communes pour aller se raccorder au premier PBO.

Je passe sur l'installation dégoûtante par collage sur façade (dans un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques)...

Mes trois questions sont les suivantes :
- que doit-on faire pour obtenir la dépose de ce raccordement illégal d'un tiers dans notre copropriété ?
- comment peut-on s'assurer qu'Orange ne proposera pas à nouveau des raccordements de ce type ? (La difference d'adresses est subtile : 7 et 7A. Il y a fort à parier que le code hexaclée du service nationale de l'adresse utilisé dans le fichier IPE soit le même...)
- outre ces questions d'occupation illégale de notre copropriété, a-t-on raison de réagir en pensant que la desserte interne de notre immeuble a dû être calculée sans prévoir le raccordement du double d'appartements (soit le potentiel de l'immeuble qui vient d'entamer cette logique de raccordements sauvages) ?

Merci pour votre aide

Très cordialement

Florent
2 RÉPONSES 2
aerotech
star
star
1 613  

Re : Raccordement sauvage d'une copropriété A sur une copropriété B

Bonjour,

 

Effectivement ce raccordement n'a pas lieu d'etre.

Certainement que pour devenir elligible, la mauvaise adresse a été mentionné lors de la demande d'adresse du client.

Le technicien n'aurait pas du effectué ce raccordement. L'immeuble du client n'etant pas (encore) elligible à la fibre.

Et en effet, le nombre de fibres desservant un immeuble est en rapport direct avec le nombre de logement. Donc si les proprietaires de l'immeuble voisin viennent se raccorder dans votre immeuble, ca va vite bloquer.

 

L'operateur qui a procédé au raccordement (orange ou autre) est egalement en tord par le simple fait d'avoir fait passer une fibre dans l'immeuble voisin sans qu'une convention n'ait (encore) été signée.

 

De votre coté, la meilleure solution serait que votre copropriété ecrive à la copropriété voisine pour mentionner ce raccordement illicite. Et à la copropriété voisine de se rapprocher du propriétaire pour supprimer ce raccordement. Cette copropriété pouvant déposer le cable car aucune convention n'a été signée.

 

Je vous encourage également à poser une affiche visible dans les caves ou au niveau de vos gaines techniques pour mentionner que le raccordement de l'immeuble voisin via les PB de votre immeuble sont interdit, ce qui evitera qu'un prochain technicien "zélé" fasse de meme.

 

 

 

 

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gigivonbarbes
contributeur
1 566  

Re : Raccordement sauvage d'une copropriété A sur une copropriété B

Merci pour cette réponse. Nous allons effectivement installer une affichette au niveau du PM pour rappeler que celui-ci ne dessert que notre seul immeuble.
Je pense toutefois que ce n'est pas aux copropriétés de gérer les erreurs d'Orange.
Nous allons écrire un courrier recommandé à Orange lui demandant de déposer sans délai ce câble installé sans droit ni titre. À lui de gérer le problème avec son client qui va se voir couper le service.
Cordialement

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