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internet & fixe les offres Internet Orange et options

facturation infondée

lolotte55
contributeur confirmé
contributeur confirmé
2 536  

facturation infondée

bonjour ,

 

Dernièrement, orange a changé son offre Optimale illimitée ( qui n'existait plus selon eux ) pour une offre livebox découverte . 3 euros sont facturés par mois pour location de la livebox qui m'appartient . Comment faire pour que cette facturation indue cesse ?


Solutions approuvées
arkael
contributeur occasionnel
2 402  

Re : facturation infondée

La livebox est bien en location

quand à l'augmentation de la tva elle s'est faite en janvier

donc l'augmentation de 0,94 € reste sans réponse et orange ne prend pas la peine de répondre malgré l'obligation de le faire :

 

La facture est obligatoire lors :

  • de toute prestation de service ou toute vente de marchandise entre professionnels,

  • de la vente d'une marchandise d'un professionnel à un particulier, seulement si celui-ci le demande ou en cas de vente à distance (sinon un ticket de caisse suffit),

  • de la prestation d'un service entre un professionnel et un particulier lorsque le montant dépasse 25 € TTC, ou si le client le demande quel que soit le montant.

Tout manquement à cette obligation est passible d'une amende pénale de 75 000 € et d'un redressement fiscal (de 50 % du montant de la transaction).

Voir la solution dans l'envoi d'origine

12 RÉPONSES 12
cledefa
Orange Star
Orange Star
2 526  

Re : facturation infondée

Bonjour,

 

Contacter le service client au 3900

lolotte55
contributeur confirmé
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2 516  

Re : facturation infondée

je l'ai déjà fait par courriel . Par téléphone, je ne souhaite plus , j'ai une trop mauvaise expérience passée .

arkael
contributeur occasionnel
2 511  

Re : facturation infondée

Je viens de recevoir ma facture d'avril avec en prime une augmentation de 0,94 € sans aucune explication et sans réponse au courriel envoyé. De plus l'offre Livebox Zen sans TV est proposée pour 28,90 € avec une ligne fixe (que j'ai) tarif auquel il faut rajouter 3 € / mois de location de la Box ce qui fait un total de 31,90 € / mois alors que je suis facturé 36,90 € (pour un débit maximum de 2 Mo si tout va bien)
lolotte55
contributeur confirmé
contributeur confirmé
2 500  

Re : facturation infondée

 facturation infondée de la part d'Orange ( 3 euros/ mois livebox ) alors que celle-ci m'appartient et ceci suite à un changement d'offre décidé par Orange ( plus d'offre Optimale selon eux ) et migration vers livebox découverte . Il m'avait pourtant été assuré que le tarif resterait le même et que cela ne changerait rien pour moi . C'est faux , augmentation de 3 euros / mois pour un service qui n'existe pas , location livebox .

__________________________

 

Bonjour,

 
Ce mail remplace le mail générique.
 
Mr Mme xxxxxx,
 
Lors de notre conversation  du 18/03/2014 avec votre épouse
J'ai stipulé que l'offre optimale internet n'existait plus au catalogue et qu'elle se nomme désormais Livebox decouverte.
Vous conservez le meme compte internet et services internet et téléphone, le tarif ne change pas.
et votre contrat n 'est pas réengagé
 
Je reste à votre disposition
 
Merci de votre confiance
 
Mlle Hélène xxxx 0298524455
Votre conseillère cliente Orange
1014 Quimper
 
Reçu le 21/03/2014 d'une conseillère Orange à quimper :
 
 
Mr xxxx,
 
Je soussignée, Hélène xxxx,  
conseillère cliente Orange être à l'origine du changement de formule du client Mr xxxxx.
 
Cordialement
Hélène xxxxxx

arkael
contributeur occasionnel
2 475  

Re : facturation infondée

ça ne me dit toujours pas d'où vient cette augmentation de 0,94 € ni pourquoi je paye 36,90 € TTC alors que l'offre qui me concerne est de 28,90 € plus location de la Livebox Zen pour 3 € = 31,90 €

arkael
contributeur occasionnel
2 436  

Re : facturation infondée

Faut peut-être voir avec l'ARCEP

jbsorba
contributeur confirmé
contributeur confirmé
2 426  

Re : facturation infondée

Si cette livebox est bien la votre le mieux est d'envoyer une preuve d'achat pour faire annuler les 3 euros de location.

 

Pour les 0.94 euro c'est peut être une simple histoire de TVA qui a changée entre temps.

arkael
contributeur occasionnel
2 403  

Re : facturation infondée

La livebox est bien en location

quand à l'augmentation de la tva elle s'est faite en janvier

donc l'augmentation de 0,94 € reste sans réponse et orange ne prend pas la peine de répondre malgré l'obligation de le faire :

 

La facture est obligatoire lors :

  • de toute prestation de service ou toute vente de marchandise entre professionnels,

  • de la vente d'une marchandise d'un professionnel à un particulier, seulement si celui-ci le demande ou en cas de vente à distance (sinon un ticket de caisse suffit),

  • de la prestation d'un service entre un professionnel et un particulier lorsque le montant dépasse 25 € TTC, ou si le client le demande quel que soit le montant.

Tout manquement à cette obligation est passible d'une amende pénale de 75 000 € et d'un redressement fiscal (de 50 % du montant de la transaction).

arkael
contributeur occasionnel
2 103  

Re : facturation infondée

Bonjour,

je relance une discussion concernant la facture orange mensuelle, augmentée de 0,94 € depuis 2 mois en invoquant une régularisation de la situation

Mon offre sans la TV, comprend la ligne, une livebox zen en location et un débit maximum de 2 GO (raisons techniques), je suis facturé à 36,90 €/mois

Si un autre abonné dans le même cas pouvait me faire connaitre sa facturation mensuelle

 

arkael

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